PELLEPORT-BURÈTE (vicomte de). Élu par le département de la Gironde, série B. - Est entendu sur son élection ; elle est validée [17 mars] (A., t. I, S t , p. 76 et 88 ; J.O., p. 1891). - Secrétaire de la 3 e Commission des pétitions (J.O., p. 3374 ; F. n° 19). - Dépose une pétition d'habitants de Portets (Gironde), relative à l'enseignement supérieur [7 juin] (J.O., p. 3948). - Dépose une pétition d'habitants de Bazas (Gironde) [13 juin] (J.O., p. 4157) [21 juin] (J.O., p. 4420) ; de la Gironde [23 juin] (J.O., p. 4474) [6 juillet] (J.O., p. 4909) [11 juillet] (J.O., p. 5046) [20 juillet] (J.O., p. 5385). - Parle sur la mise à l'ordre du jour de l'élection d'un Sénateur, en remplacement de M. Casimir Périer, décédé [3 août] (A., t. V, St, p. 16 ; J.O., p. 5896). - Membre d'une Commission (F. n° 49 ; J.O., p. 6127).
PELLEPORT-BURÈTE (vicomte de) (Gironde). - Dépose des pétitions d'habitants de la Haute-Vienne, de la Gironde, de la Dordogne et de la Charente (J.O., p. 7989, 8543, 9342). - Secrétaire du 8 e bureau (J.O., p. 7989 ; F. n° 3). - Dépose son rapport sur le projet de loi établissant des surtaxes à l'octroi de Charleville [26 décembre] (A., t. II, S t , p. 184 ; An., p. 457 ; J.O., p. 9737, 108 ; I. n° 90) ; - le projet de loi concernant l'octroi de Guisseny [26 décembre] (A., t. II, S t , p. 185 ; An., p. 457 ; J.O., p. 9737, 194 ; I. n° 91). - Son rapport sur l'élection sénatoriale de M. Delbreil (Tarn-et-Garonne) [29 décembre] (A., t. II, S t , p. 237 ; J.O., p. 9888). - Membre d'une Commission (F. n° 11 ; J.O., p. 8912).