Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1959

PONTBRIAND (M. MICHEL DE) [Sénateur de la Loire-Atlantique].

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [8 octobre 1959]:

Dépôt législatif :

Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques et du plan sur la proposition de loi de MM. René Blondelle, Jean Deguise, Michel de Pontbriand et des membrés du groupe du centre républicain d'action rurale et sociale, tendant à modifier les articles 811 et 845 du code rural [5 novembre 1959] (I., n° 27).

Interventions :

Prend part au débat sur les questions orales relatives à la politique agricole du Gouvernement [12 novembre 1959] (p. 945 à 947).