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de PONTBRIAND Michel

Ancien sénateur de la Loire-Inférieure
  puis de la Loire-Atlantique

Election

  • Elu le 26 avril 1959 (Loire-Atlantique)
  • Fin de mandat le 1er octobre 1965 (non réélu)

Situation en fin de mandat

  • Membre de la commission des affaires économiques
  • Membre du Groupe de l'Union pour la Nouvelle République

Travaux parlementaires

Extraits de la table nominative :

Biographie

1940-1958  (Extrait du Dictionnaire des parlementaires français)
Ve République  (Extrait du Dictionnaire des parlementaires français)

Ve République

PONTBRIAND (Michel, de)

Né le 30 mars 1911 à Erbray (Loire-Inférieure)

Décédé le 28 août 2000 à Châteaubriant (Loire-Atlantique)

Sénateur de Loire-Atlantique de 1959 à 1965

Aux élections sénatoriales du 26 avril 1959, Michel de Pontbriand se présente en troisième position sur la liste de l'Union pour la nouvelle République (UNR) qui obtient les quatre sièges à pourvoir. Il est élu dès le premier tour avec 915 voix sur les 1 552 suffrages exprimés. Il rejoint le groupe sénatorial de l'UNR.

Tout au long de son mandat, il siège à la commission des affaires économiques et du plan. Ses interventions sont rares et, tout comme ses rapports, se concentrent essentiellement sur les questions agricoles, l'aménagement rural et la réglementation de la pratique de la chasse et de la pêche.

Président de l'association des louveteries de France pendant 21 ans, il pratique la chasse et s'occupe plus particulièrement de la destruction des animaux nuisibles pour les cultures et les élevages. Il dépose en 1960 une proposition de loi tendant à compléter l'article 394 du code rural, permettant d'accélérer la procédure d'organisation des battues de destruction des sangliers. En 1963, il rédige un rapport sur proposition de loi relative à la réparation des dommages causés aux cultures par les sangliers. En 1964, il intervient dans la discussion sur projet de loi portant fixation du prix du permis de chasse. Il évoque la situation financièrement extrêmement critique des fédérations de chasseurs et la nécessité pour l'Etat de prendre en charge les dégâts causés par les sangliers.

Michel de Pontbriand participe également à l'élaboration de plusieurs textes législatifs visant à améliorer la protection animale. En 1961, il rédige un rapport sur la proposition de loi tendant à interdire la vente des salmonidés sauvages afin d'en limiter le braconnage et de favoriser le repeuplement des rivières. En 1962, il en dépose un autre sur la proposition de loi tendant à instituer un plan de chasse du grand gibier. Les départements intéressés peuvent ainsi choisir d'adopter un plan de chasse indiquant le nombre d'animaux à tirer sur les territoires de chasse. Cette mesure se substitue alors à la limitation annuelle de la période de chasse et permet de mieux respecter l'équilibre au sein des espèces animales. En 1964, il rédige un autre rapport sur la proposition de loi tendant à permettre l'interdiction totale de la vente de certaines espèces de gibier en voie de diminution ou menacées de disparition. Par ailleurs, il prend part en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques à la discussion de la proposition de loi relative à la protection du gibier. Il souligne la nécessité de protéger certains gibiers de montagne.

Président du syndicat départemental d'élevage de la race Maine Anjou pendant 10 ans, ce propriétaire exploitant prend part, en 1959, au débat sur les questions orales relatives à la politique agricole du Gouvernement. Il évoque la faiblesse des revenus agricoles et les mesures à prendre dans l'Ouest en faveur du remembrement, de crédits d'équipement plus importants et de la mise en place de prêts à long terme d'intérêt minime pour favoriser l'amélioration de l'habitat. Il dénonce la situation déficitaire de la filière bois et des produits dérivés liée à un manque de productivité et réclame une véritable révolution forestière. Il met également l'accent sur les problèmes de la production de viande, première production française dont le prix de revient pour l'éleveur est insuffisant par rapport au boucher détaillant. Pour y remédier, il demande l'implantation locale d'abattoirs et d'industries de conserves alimentaires. En 1960, il prend part aux discussions du projet de loi relatif au remembrement des propriétés rurales. Rapporteur pour avis de la proposition de loi tendant à modifier les articles 811 et 845 du code rural, il est favorable à l'extension du droit de reprise aux descendants du bailleur en ligne directe ayant atteint l'âge de la majorité tout en évitant les abus auxquels pourrait donner lieu le changement de propriétaire en cours de bail.

En 1960, cet ancien résistant et déporté dépose une proposition de loi tendant à créer un contingent de la Légion d'honneur en faveurs des anciens combattants de la guerre 14-18 décorés de la médaille militaire après le 18 octobre 1921 au titre de cette campagne.

Il intervient également sur le développement touristique et la nécessité de diversifier les offres en direction d'une clientèle de plus en plus large. En 1964, il rappelle au Premier ministre que le nombre de personnes partant en vacances ne cesse de croître et attire diverses couches de la population. Il demande donc une nouvelle orientation de la politique gouvernementale afin d'encourager le développement de nouvelles formules comme le tourisme social, pour revitaliser les régions défavorisées qui ont un potentiel touristique important mais sous exploité.

Il vote la loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures relatives au maintien de l'ordre, à la sauvegarde de l'Etat, à la pacification et à l'administration de l'Algérie (1960). Il vote également la loi portant réforme des régimes matrimoniaux (1965).

Parallèlement à son mandat national, il reste très impliqué dans la vie politique locale : maire d'Erbray de 1945 à 1983, il demeure conseiller général du canton de Châteaubriant jusqu'en 1964. Il organise chaque année dans sa commune d'Erbray des courses hippiques sur l'hippodrome des Bigodières. Passionné par les champs de course, il préside d'ailleurs la Société des courses hippiques d'Erbray pendant plus de 40 ans et la Société des courses de Châteaubriant de 1947 à 1976.

En 1962, il est élevé au grade de chevalier puis en 1972, d'officier le la Légion d'Honneur. Il demeure vice-président départemental de l'Association des déportés à Châteaubriant jusqu'en 1988. Retiré de la vie politique et associative, il décède en août 2000 à l'âge de 89 ans.

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Photo de M. Michel de PONTBRIAND, ancien sénateur
Appartenance politique
Membre du Groupe de l'Union pour la Nouvelle République
Etat-civil
Né le 30 mars 1911
Décédé le 28 août 2000
Profession
Propriétaire exploitant
Département
Loire-Atlantique