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de PONTBRIAND Michel

Ancien sénateur de la Loire-Inférieure
  puis de la Loire-Atlantique

Election

  • Elu le 26 avril 1959 (Loire-Atlantique)
  • Fin de mandat le 1er octobre 1965 (non réélu)

Situation en fin de mandat

  • Membre de la commission des affaires économiques
  • Membre du Groupe de l'Union pour la Nouvelle République

Extraits de la table nominative :

Biographie

1940-1958  (Extrait du Dictionnaire des parlementaires français)
Ve République  (Extrait du Dictionnaire des parlementaires français)

1940-1958

PONTBRIAND (Michel de)

Né le 30 mars 1911 à Erbray (Loire-Inférieure)

Décédé le 28 août 2000 à Châteaubriant (Loire-Atlantique)

Sénateur de Loire-Inférieure de 1948 à 1958

Issu d'une famille de vieille noblesse bretonne dont les origines remontent au XIVe siècle, le comte Michel du Breil de Pontbriand, né le 30 mars 1911 à Erbray, fait figure d'héritier en politique. Son grand oncle, Fernand du Breil de Pontbriand, était ainsi sénateur de Loire-Inférieure de 1901 à 1916, après en avoir été député dans la circonscription de Châteaubriant, de 1889 à 1901. Quant à son père, Henri du Breil de Pontbriand, il fut conseiller général de Loire-Inférieure.

Après des études secondaires effectuées au lycée Saint-Vincent de Paul de Rennes, il obtient le diplôme d'ingénieur de l'école d'agriculture de Ploërmel dans le Morbihan. Etabli à Erbray, comme propriétaire-exploitant, il épouse le 30 janvier 1937 Monique de la Grandière dont il aura six enfants.

Après avoir participé à la campagne de France, Michel de Pontbriand sera nommé, par arrêté préfectoral, maire de sa commune le 31 janvier 1942. Il n'abandonnera son mandat municipal qu'en mars 1983, lors des élections auxquelles il ne se représente pas. Engagé dans la Résistance, au sein des Forces françaises combattantes, il est agent P2- sous-lieutenant du réseau Buckmaster, responsable d'un poste de radio, lorsqu'il est arrêté sur dénonciation à La Haie Benoux par la Gestapo le 21 janvier 1944. Emprisonné à Nantes puis transféré à Angers et à Compiègne, il est alors déporté à Auschwitz, Buchenwald et Flossenbürg, où il sera affecté au commando de travail Floha, avec plusieurs Castel-Briantais, comme soudeur en aluminium. Cette épreuve lui vaudra d'être décoré de la croix de guerre 1939-1945 avec palme et de la croix du combattant volontaire de la Résistance, de la croix des services militaires volontaires et de la médaille de la déportation.

Libéré, il rentre le 23 mai 1945 à Erbray où il vient d'être reconduit à la tête du conseil municipal. Le 23 septembre 1945, Michel de Pontbriand, alors proche de l'UDSR, se présente avec succès aux élections cantonales dans le canton de Châteaubriant. Il occupera son siège de conseiller général sans discontinuer jusqu'en 1964.

Outre ses responsabilités électives, il préside la coopérative laitière de son canton qu'il a créée et, à partir de 1946 et 1947, les sociétés des courses hippiques d'Erbray et de Châteaubriant tout en assurant la présidence de la section locale ainsi que la vice-présidence, à l'échelon départemental, de l'association des déportés de la Résistance.

Son enracinement local solidement établi, Michel de Pontbriand brigue le 7 novembre 1948 un mandat au Conseil de la République. Il se présente comme candidat républicain indépendant en dernière position sur la liste d'union pour le Rassemblement du peuple français conduite par Abel-Durand. Avec 908 voix sur 1324 suffrages exprimés, cette liste remporte les quatre sièges à pourvoir.

A son arrivée à la Haute Assemblée, Michel de Pontbriand délaisse le groupe des Républicains indépendants pour rejoindre le groupe gaulliste d'Action démocratique et républicaine et siège durant toute la durée de son mandat à la commission des pensions et à la commission de l'agriculture au sein de laquelle il concentre l'essentiel de son activité parlementaire.

Ainsi, il dépose une proposition de loi rendant obligatoire l'assurance des chasseurs (1952) ainsi que huit rapports portant sur : l'organisation du marché du sel de l'Ouest (1950) ; la prorogation des délais impartis aux sociétés coopératives agricoles pour le dépôt de leur demande d'agrément et la mise à jour de leurs statuts (1951) ; la police de la chasse en vue de permettre la visite des carniers, d'autoriser la chasse au vol, de réprimer la chasse dans les réserves et d'assurer la protection du gibier et de sanctionner la divagation des chiens (1954) ; l'équarissage des animaux et l'usage des laits de vaches traitées à la pénicilline ou nourries avec des aliments fermentés (1955).

Ses interventions publiques sont également nombreuses, que ce soit en son nom propre, ou comme rapporteur de la commission de l'agriculture. Il s'exprime notamment sur l'élection des conseils d'administration des organismes de la mutualité agricole, la situation de la production agricole, la politique laitière en matière de prix et la liberté du marché des fromages de garde (1949) ; le libre choix des meuniers par les boulangers (1950) ; l'organisation des marchés agricoles et le budget de l'agriculture pour 1955 (1954) ; l'alimentation d'animaux au moyen des viandes saisies (1955).

Membre moins actif de la commission des pensions civiles et militaires et victimes de guerre et de l'oppression, il ne dépose qu'un rapport, le 17 février 1949, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, autorisant le Président de la République à ratifier la convention relative au payement des pensions aux victimes de la guerre conclue le 1er décembre 1947 entre la France et la Tchécoslovaquie. Il est amené à se prononcer, toujours en qualité de rapporteur de ladite commission, dans la discussion de la proposition de loi relative à la commémoration du souvenir des morts en déportation en 1954.

Mais Michel de Pontbriand, par ailleurs membre suppléant de la commission des boissons à partir de 1953, intervient également dans la discussion des projets de loi de finances pour les exercices 1950 et 1951 et dépose en son nom, le 25 juillet 1950, une proposition de loi tendant à modifier l'article 71 de loi du 1er septembre 1948 sur les loyers.

Candidat malchanceux aux élections législatives de 1951, il est en revanche réélu au Conseil de la République le 19 juin 1955. Il est alors en troisième position sur la liste d'union nationale et républicaine des républicains indépendants et paysans et républicains sociaux, toujours conduite par Abel-Durand. Cette liste remporte 758 voix sur 1337 suffrages exprimés et obtient ainsi trois des quatre sièges à pourvoir.

Michel de Pontbriand retrouve, à la Haute Assemblée, le groupe gaulliste des Républicains sociaux et siège une nouvelle fois à la commission des pensions et à la commission des boissons sans oublier celle de l'agriculture au sein de laquelle il déploie à nouveau son inlassable activité en déposant, entre 1955 et 1957, deux propositions de loi et douze rapports ayant trait notamment à la réglementation de la chasse et de la pêche, la modification de certains articles du code rural et la sauvegarde du gibier dans les cas de calamités. Outre ses nombreuses interventions portant sur toutes ces questions, il participe en 1957 aux discussions concernant la formation professionnelle et la vulgarisation agricoles, le droit de reprise des propriétaires agriculteurs en faveur de leurs descendants et la lutte contre la fièvre aphteuse suite à l'épidémie de 1956 qui le conduit à déposer, pour venir en aide aux producteurs, un amendement, le 21 février 1957, visant à réserver par priorité les vaccins aux animaux de race et aux syndicats laitiers. En 1958 enfin, il prend part à la discussion de proposition de loi relative à l'interdiction des cumuls ou réunions d'exploitations agricoles.

Ayant démissionné entre temps des commissions des pensions et des boissons, il siège à partir d'octobre 1956, comme suppléant, à celle des affaires économiques qu'il quitte en janvier 1957 avant de la réintégrer neuf mois plus tard, date à laquelle il sera nommé également membre de la commission de la famille.

Michel de Pontbriand s'avère également intéressé par les questions de politique étrangère. Il prend la parole dans l'hémicycle, en 1957, sur sa question orale relative à la nomination d'un général allemand au poste, jusqu'ici tenu par un général français, de commandant en chef du secteur Centre-Europe de l'organisation militaire de l'Alliance Atlantique, en dépit de l'importance relativement faible des effectifs allemands. Préoccupé également par la situation au Maroc, il demande, le 19 juin 1956, au gouvernement s'il lui est tolérable de laisser de nombreuses personnalités musulmanes faire l'objet de sévices au nom de leur attachement pour la France et souhaite savoir, le 14 mars 1957, s'il est exact que des tractations avec le gouvernement marocain doivent prochainement aboutir à une soit-disant commission d'enquête dont l'objectif dissimulé serait d'éviter le jugement de Ben Bella et des autres rebelles arrêtés, puis de prévoir leur libération.

Les 2 et 3 juin 1958, il vote pour les pleins pouvoirs et la révision constitutionnelle.

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Ve République

PONTBRIAND (Michel, de)

Né le 30 mars 1911 à Erbray (Loire-Inférieure)

Décédé le 28 août 2000 à Châteaubriant (Loire-Atlantique) Sénateur de Loire-Atlantique de 1959 à 1965

Aux élections sénatoriales du 26 avril 1959, Michel de Pontbriand se présente en troisième position sur la liste de l'Union pour la nouvelle République (UNR) qui obtient les quatre sièges à pourvoir. Il est élu dès le premier tour avec 915 voix sur les 1 552 suffrages exprimés. Il rejoint le groupe sénatorial de l'UNR.

Tout au long de son mandat, il siège à la commission des affaires économiques et du plan. Ses interventions sont rares et, tout comme ses rapports, se concentrent essentiellement sur les questions agricoles, l'aménagement rural et la réglementation de la pratique de la chasse et de la pêche.

Président de l'association des louveteries de France pendant 21 ans, il pratique la chasse et s'occupe plus particulièrement de la destruction des animaux nuisibles pour les cultures et les élevages. Il dépose en 1960 une proposition de loi tendant à compléter l'article 394 du code rural, permettant d'accélérer la procédure d'organisation des battues de destruction des sangliers. En 1963, il rédige un rapport sur proposition de loi relative à la réparation des dommages causés aux cultures par les sangliers. En 1964, il intervient dans la discussion sur projet de loi portant fixation du prix du permis de chasse. Il évoque la situation financièrement extrêmement critique des fédérations de chasseurs et la nécessité pour l'Etat de prendre en charge les dégâts causés par les sangliers.

Michel de Pontbriand participe également à l'élaboration de plusieurs textes législatifs visant à améliorer la protection animale. En 1961, il rédige un rapport sur la proposition de loi tendant à interdire la vente des salmonidés sauvages afin d'en limiter le braconnage et de favoriser le repeuplement des rivières. En 1962, il en dépose un autre sur la proposition de loi tendant à instituer un plan de chasse du grand gibier. Les départements intéressés peuvent ainsi choisir d'adopter un plan de chasse indiquant le nombre d'animaux à tirer sur les territoires de chasse. Cette mesure se substitue alors à la limitation annuelle de la période de chasse et permet de mieux respecter l'équilibre au sein des espèces animales. En 1964, il rédige un autre rapport sur la proposition de loi tendant à permettre l'interdiction totale de la vente de certaines espèces de gibier en voie de diminution ou menacées de disparition. Par ailleurs, il prend part en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques à la discussion de la proposition de loi relative à la protection du gibier. Il souligne la nécessité de protéger certains gibiers de montagne.

Président du syndicat départemental d'élevage de la race Maine Anjou pendant 10 ans, ce propriétaire exploitant prend part, en 1959, au débat sur les questions orales relatives à la politique agricole du Gouvernement. Il évoque la faiblesse des revenus agricoles et les mesures à prendre dans l'Ouest en faveur du remembrement, de crédits d'équipement plus importants et de la mise en place de prêts à long terme d'intérêt minime pour favoriser l'amélioration de l'habitat. Il dénonce la situation déficitaire de la filière bois et des produits dérivés liée à un manque de productivité et réclame une véritable révolution forestière. Il met également l'accent sur les problèmes de la production de viande, première production française dont le prix de revient pour l'éleveur est insuffisant par rapport au boucher détaillant. Pour y remédier, il demande l'implantation locale d'abattoirs et d'industries de conserves alimentaires. En 1960, il prend part aux discussions du projet de loi relatif

au remembrement des propriétés rurales. Rapporteur pour avis de la proposition de loi tendant à modifier les articles 811 et 845 du code rural, il est favorable à l'extension du droit de reprise aux descendants du bailleur en ligne directe ayant atteint l'âge de la majorité tout en évitant les abus auxquels pourrait donner lieu le changement de propriétaire en cours de bail.

En 1960, cet ancien résistant et déporté dépose une proposition de loi tendant à créer un contingent de la

Légion d'honneur en faveurs des anciens combattants de la guerre 14-18 décorés de la médaille militaire après le

18 octobre 1921 au titre de cette campagne.

Il intervient également sur le développement touristique et la nécessité de diversifier les offres en direction d'une clientèle de plus en plus large. En 1964, il rappelle au Premier ministre que le nombre de personnes partant en vacances ne cesse de croître et attire diverses couches de la population. Il demande donc une nouvelle orientation de la politique gouvernementale afin d'encourager le développement de nouvelles formules comme le tourisme social, pour revitaliser les régions défavorisées qui ont un potentiel touristique important mais sous exploité.

Il vote la loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures relatives au maintien de l'ordre, à la sauvegarde de l'Etat, à la pacification et à l'administration de l'Algérie (1960). Il vote également la loi portant réforme des régimes matrimoniaux (1965).

Parallèlement à son mandat national, il reste très impliqué dans la vie politique locale : maire d'Erbray de 1945 à 1983, il demeure conseiller général du canton de Châteaubriant jusqu'en 1964. Il organise chaque année dans sa commune d'Erbray des courses hippiques sur l'hippodrome des Bigodières. Passionné par les champs de course, il préside d'ailleurs la Société des courses hippiques d'Erbray pendant plus de 40 ans et la Société des courses de Châteaubriant de 1947 à 1976.

En 1962, il est élevé au grade de chevalier puis en 1972, d'officier le la Légion d'Honneur. Il demeure vice-président départemental de l'Association des déportés à Châteaubriant jusqu'en 1988. Retiré de la vie politique et associative, il décède en août 2000 à l'âge de 89 ans.

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Photo de M. Michel de PONTBRIAND, ancien sénateur
Appartenance politique
Membre du Groupe de l'Union pour la Nouvelle République
Etat-civil
Né le 30 mars 1911
Décédé le 28 août 2000
Profession
Propriétaire exploitant
Département
Loire-Atlantique