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Extrait de la table nominative 1964

PONTBRIAND (M. MICHEL DE) [Loire-Atlantique].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant un régime de garantie contre les calamités agricoles [27 juin 1964].

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [7 octobre 1964].

Dépôt législatif :

Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à permettre l'interdiction totale de la vente de certaines espèces de gibier en voie de diminution ou menacées de disparition [22 octobre 1964] (N° 8).

Question orale avec débat :

M. Michel de Pontbriand rappelle à M. le Premier ministre que le nombre des personnes partant en vacances ne cesse de croître d'année en année. Le tourisme connaît donc une vogue nouvelle et intéresse de plus en plus les diverses couches de la population. Le tourisme n'est plus en effet l'apanage des personnes aisées, habituées des stations spécialisées. Il est de plus en plus pratiqué par des personnes, des familles, ayant des revenus modestes. Il lui demande en conséquence : 1° si, pour répondre aux besoins de cette nouvelle clientèle, il ne croit pas qu'il serait opportun d'orienter la politique touristique, afin de dégager de nouvelles formules plus en rapport avec les moyens financiers dont dispose cette catégorie sociale dans toutes les régions pouvant l'accueillir ; 2° s'il ne pense pas que le développement du tourisme en général et du tourisme social en particulier, pourrait contribuer à réanimer des régions défavorisées dont la principale richesse est constituée par un potentiel touristique important et actuellement insuffisamment exploité [3 avril 1964]. - Réponse [14 avril 1964] (p. 118 et suivantes).

Interventions :

Est entendu au cours du débat sur sa question orale relative à la situation de l'industrie touristique française [14 avril 1964] (p. 123 à 126). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant fixation du prix du permis de chasse [30 juin 1964].- Discussion générale (p. 949, 950). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques, à la discussion de la proposition de loi relative à la protection du gibier [3 novembre 1964]. - Discussion générale (p. 1256, 1257).