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Extrait de la table nominative 1960

PONTBRIAND (M. MICHEL DE) [Loire-Atlantique].

Est élu membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions du projet de loi d'orientation agricole [20 juillet 1960].

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [6 octobre 1960].

Dépôts législatifs:

Proposition de loi tendant à créer-un contingent de croix de la Légion d'honneur en faveur des anciens combattants de la guerre 1914-1918 décorés de la médaille militaire après le 18 octobre 1921 au titre de cette campagne [7 juin 1960] (n° 178). - Proposition de loi, tendant à compléter l'article 394 du code rural, permettant d'accélérer la procédure d'organisation des battues de destruction de sangliers [18 juillet 1960] (n° 282).

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur la proposition de loi de M. René Blondelle et plusieurs de ses collègues tendant à modifier les articles 811 et 845 du code rural [3 novembre 1960] (n° 29).

Interventions:

Projet de loi relatif au remembrement des propriétés rurales. - Deuxième lecture [18 juillet 1960]. - Art. 17 : amendement n° 8 (p. 934). - Troisième lecture [23 juillet 1960]. - Sur l'article 17 (p. 1125).

Projet de loi de finances pour 1961 [17 novembre 1960]. - Art. 14: défend son amendement (n° 23) (p. 1613).- Art. 107: contre les amendements (p. 2083). - Projet de loi de finances pour 1961, deuxième lecture [8 décembre 1960). - Art. 14: amendement n° 10 (p. 2265 et 2266). - Proposition de loi tendant à modifier les articles 811 et 845 du code rural [9 décembre 1960]. Rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (p. 2313).