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Extrait de la table nominative 1963

PONTBRIAND (M. MICHEL DE) [Loire-Atlantique].

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [3 octobre 1963].

Dépôt législatif :

Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la réparation des dommages causés aux cultures par les sangliers [4 juin 1963] (N° 105).