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Extrait de la table nominative 1961

PONTBRIAND (M. MICHEL DE) [Loire-Atlantique].

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [5 octobre 1961].

Dépôt législatif :

Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à interdire la vente des salmonidés sauvages [25 octobre 1961] (n° 39).

Interventions :

Proposition de loi tendant à interdire la vente des salmonidés sauvages [10 novembre 1961]. Discussion générale, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques et du plan (p. 1416).