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Extrait de la table nominative 1962

PONTBRIAND (M. MICHEL DE) [Loire Atlantique].

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [5 octobre 1962].

Dépôt législatif :

Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à instituer un plan de chasse du grand gibier pour créer un nécessaire équilibre agro-sylvocynégétique [6 décembre 1962] (n° 11).

Interventions :

Proposition de loi sur l'institution d'un plan de chasse du grand gibier [18 décembre 1962]. En tant que rapporteur de la commission des affaires économiques (p. 1378). - Art. 2 : sur l'amendement n° 2 du Gouvernement [18 décembre 1962] (p. 1375).