RAINCOURT (Henri de), sénateur de l'Yonne (UREI).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
QUESTIONS
Questions au Gouvernement :
( JO Débats du 16 décembre 1988) (p. 2784) - Ministère : Premier ministre - Relations entre l'Etat et les collectivités territoriales lors de la signature des contrats de plan- Finances locales.
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social [ n° 4 (88-89)]- Suite de la discussion - (18 novembre 1988) - Après l'art. 4 (p. 1223) : son amendement n° 126, soutenu par M. Philippe de Bourgoing : extension du bénéfice de la provision pour investissement aux associés exploitants d'une exploitation agricole à responsabilité limitée, EARL ; réservé puis adopté (p. 1224) - Après l'art. 9 (p. 1230) : son amendement n° 128, soutenu par M. Philippe de Bourgoing : détermination par décret en Conseil d'Etat des modalités d'indemnisation du bailleur en cas de conversion automatique du métayage en fermage ; adopté - Après l'art. 11 (p. 1241) : son amendement n° 129, soutenu par M. Louis Lazuech : bénéfice du taux réduit de la taxe de publicité foncière pour l'acquisition d'immeubles ruraux maintenu en cas d'apport de ces immeubles à une EARL ; engagement de l'apporteur à participer personnellement à l'exploitation desdits biens fonciers ; retiré.
- Projet de loi de finances pour 1989 [n° 87 (88-89)]. Discussion des articles de la première partie : Suite de la discussion - (25 novembre 1988) - Avant l'art. 23 (suite) (p. 1625) : son amendement n° 1-139, soutenu par M. Jacques Descours Desacres : extension du bénéfice de la provision pour investissement aux associés exploitants d'une EARL; retiré - Art. 23 (p. 1627): son amendement n° I-21: exonérations fiscales applicables aux créations d'entreprises étendues à l'installation des jeunes agriculteurs ; devenu sans objet - Après l'art. 23 (p. 1634) : son amendement n° I-22, soutenu par M. Jacques Descours Desacres : exonération de l'impôt foncier non bâti pour les terrains plantés en arbres fruitiers et en vignes pendant les années non-productives de revenus ; retiré.
Deuxième partie:
Agriculture - (29 novembre 1988) - Examen des crédits -Etat B (p. 1947): son amendement n° II-26, soutenu par M. Michel Sordel : réduction des crédits du titre IV ; retiré.