RAINCOURT (Henri de), sénateur (Yonne) président du groupe RI.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales.

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec MM. Alain Gournac, Pierre Laffitte, Jean Arthuis et Josselin de Rohan, permettant de faire face aux pénuries de main-d'oeuvre et de lever les obstacles à la poursuite de la croissance économique [n° 44 (2000-2001)] (24 octobre 2000) - Emploi.

Proposition de résolution, déposée avec MM. Jean Arthuis, Guy-Pierre Cabanel et Josselin de Rohan, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'utilisation des farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage et les conséquences qui en résultent pour la santé des consommateurs [n° 73 (2000-2001)] (8 novembre 2000) - Agroalimentaire.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

283 ( JO Débats du 25 février 2000) (p. 962) - Ministère : Premier ministre - Position du Gouvernement sur le maintien de M. Roland Dumas à la présidence du Conseil constitutionnel - Réponse le 25 février 2000 (p. 962) - Conseil constitutionnel

INTERVENTIONS

- Projet de loi organique relatif à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions et à leurs conditions d'exercice - Troisième lecture [n° 0212 (1999-2000)] - (2 mars 2000) - Discussion générale - commune avec celle du projet de loi n° 213 (1999-2000) (p. 1105, 1106) : refus de dialogue de la part de l'Assemblée nationale. Intérêt électoral du Gouvernement dans les derniers textes votés. Le groupe des RI se prononcera contre les textes déformés par la majorité de l'Assemblée nationale et apportera son soutien aux propositions de la commission.

- Projet de loi relatif à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions et à leurs conditions d'exercice - Nouvelle lecture [n° 0213 (1999-2000)] - (2 mars 2000) - Discussion générale - commune avec celle du projet de loi organique n° 212 (1999-2000) - Voir intervention sous le projet de loi organique précité.

- Proposition de loi tendant à réformer les conditions d'exercice des compétences locales et les procédures applicables devant les chambres régionales des comptes [n° 0084 (1999-2000)] - (11 mai 2000) - Après l'art. 2 (p. 2665) : son amendement, soutenu par M. José Balarello, n° 26 : plafonnement de la participation financière accordée par certaines collectivités territoriales à leurs agents par le biais des titres-restaurant ; retiré.

- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur les orientations de la présidence française de l'Union européenne - (30 mai 2000) (p. 3394, 3396) : réforme institutionnelle. Défense européenne. Sécurité. Fiscalité. Conférence intergouvernementale. Elargissement de l'Union européenne. Réconciliation franco-allemande. Question identitaire. Coopérations renforcées. Propositions du ministre allemand des affaires étrangères, M. Joschka Fischer.

- Projet de loi modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - Nouvelle lecture [n° 0331 (1999-2000)] - (31 mai 2000) - Art. 30 (équipements sportifs scolaires - art. 40 de la loi du 16 juillet 1984) (p. 3486, 3487) : se déclare favorable à l'amendement n° 48 de M. Jean-Claude Carle (prévision de locaux destinés à la pratique du sport dans tous les établissements scolaires).

- Proposition de loi tendant à préciser la définition des délits non intentionnels - Deuxième lecture [n° 0308 (1999-2000)] - (15 juin 2000) - Demande de retrait de l'ordre du jour (p. 4121) : indignation de l'ensemble de la majorité sénatoriale devant l'attitude du Gouvernement.

- Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs - Nouvelle lecture [n° 0364 (1999-2000)] - (20 juin 2000) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4183, 4184) : mouvement de recentralisation généré par ce projet de loi. Attaque contre le Sénat. Propositions de la majorité sénatoriale pour adapter les institutions. Avec le groupe des RI, votera le projet de loi modifié par le Sénat.

- Projet de loi relatif à la chasse - Nouvelle lecture [n° 0414 (1999-2000)] - (22 juin 2000) - Discussion générale (p. 4254, 4256) : déplore l'absence de Mme Dominique Voynet. Travail du rapporteur. Conditions de l'échec de la commission mixte paritaire. Contestation de l'amendement du Gouvernement remettant en cause des dispositions votées en termes identiques par les deux assemblées. Liberté des usagers de la nature. Légitimité de la chasse. Intégration de la chasse dans l'environnement. Souhait de l'inscription des dates de chasse dans la loi. Favorable à la liberté de fixer localement le jour de non-chasse. Attachement à la garantie de la chasse traditionnelle et au principe de subsidiarité. Avec le groupe des RI, votera les amendements du rapporteur.

- Projet de loi constitutionnelle relatif à la durée du mandat du Président de la République [n° 0423 (1999-2000)] - (29 juin 2000) - Discussion générale (p. 4568, 4570) : lecture d'une déclaration de François Mitterrand lors du débat sur le quinquennat en 1973. Renforcement de la liberté démocratique des Français. Mise en jeu plus fréquente de la responsabilité du Président de la République. Réduction des risques de cohabitation. Maintien du calendrier électoral tel qu'il est prévu, sans manipulation des institutions à des fins partisanes. Le groupe des RI votera ce texte.

- Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire [n° 0473 (1999-2000)] - (25 octobre 2000) - Question préalable (p. 5516) : le groupe des RI ne prendra pas part au vote sur la motion n° 20 de Mme Nicole Borvo, tendant à opposer la question préalable.