SAINT-PIERRE (vicomte de). Calvados. - S'excuse de ne pouvoir assister aux séances pendant quelques jours [27 mai] (J.O., p. 719). - Président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi de M. J. Bozérian, ayant pour objet de mettre les frais d'une élection sénatoriale annulée à la charge du candidat qui s'est illégalement présenté aux suffrages des électeurs (J.O., p. 3065 ; F. 61). - Membre de Commissions (F. 39, 45, 60 ; J.O., p. 1791, 2440, 3010).
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