SAINT-PIERRE (vicomte de). Calvados. - Président de la Commission relative à la répression des fraudes commises dans la vente des beurres (J.O., p. 327 ; F. 5). - Demande un congé [10 mai] (J.O., p. 558). - Président de la Commission relative aux travaux de prolongement du quatrième bassin à flot du port de Honfleur (J.O., p. 2876 ; F. 55).- Membre de Commissions (F. 4, 41, 55 ; J.O., p. 308, 2169, 2341).
SAINT-PIERRE (vicomte de). Calvados. - Membre d'une Commission (F. 3 ; J.O., p. 4774).