SAISY (Hervé de). Inamovible. - Est entendu sur la prise en considération de sa proposition de loi relative au rétablissement du Scrutin de liste départemental dans les élections à la Chambre des Députés [16 mars] (A., t. IV, S t , p. 69 ; J.O., p. 2991). - Parle, dans la discussion du Budget des dépenses de l'exercice 1878, et présente des observations sur le chapitre 40 du Ministère de l'Intérieur (Dépenses de l'Exposition organisée par le Ministère de l'Intérieur) [21 mars] (A., t. IV, S t , p.148 ; J.O., p. 3190).-Parle sur le règlement de l'ordre du jour [1 er avril] (A., t. V, S t , p. 153 ; J.O., p. 3816). - Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de l'Agriculture et du Commerce, sur l'exercice 1878, d'un crédit supplémentaire de 124.960 francs, destiné à rémunérer le service d'inspection sanitaire du bétail étranger [2 avril] (A., t. V, S t , p. 179 ; J.O., p. 3875, 3876). - Membre de Commissions (F. n os 65, 70 ; J.O., p. 10084, 11350).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.