SAISY (Hervé de). Inamovible. - Est entendu dans la discussion du projet de résolution du Sénat, relatif à l'ouverture d'un crédit en addition au budget du Sénat pour l'exécution d'un ascenseur [17 mars] - (A., t. I, p. 388 ; J.O., c.r., p. 348). - Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour [19 mars] (A., t. I, p. 398 ; J.O., c.r., p. 359). - Membre d'une Commission (F. 30 ; J.O., p. 1332).
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