SAISY (Hervé de). Inamovible. - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif aux ventes judiciaires d'immeubles. Présente un amendement [25 mars] (A., t. I, p. 798 ; J.O., c.r., p. 798).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.