SAISY (Hervé de). Inamovible. - Est entendu dans la discussion du projet de résolution tendant à modifier divers articles du règlement relatif aux peines disciplinaires à appliquer aux membres du Sénat [29 mars] (A., p. 485 ; J.O., c.r., p. 485).
SAISY (Hervé de). Inamovible. - Membre d'une Commission (F. 3 ; J.O., p. 4774).