SAISY (Hervé de). Inamovible. - Est nommé président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi de M. Thomas et plusieurs de ses collègues, tendant à déclarer férié le lendemain de la Fête nationale (J.O., p. 3974 ; F. 61). - Membre d'une Commission (F. 42 ; J.O., p. 3212).
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