Tables nominatives

VALLÉE (Oscar de). Inamovible. - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi ayant pour objet d'autoriser la vente aux enchères publiques d'une portion des biens provenant de l'ancien majorat du comte de Fermons (J.O., p. 391; F. 9). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget des dépenses du Ministère de la Guerre sur l'exercice 1888. Présente un amendement sur le chapitre 9 des États-Majors [28 mars] (A., t. I, p. 458; J.O., c.r., p. 458). - Prend part à la discussion des dépenses du Ministère des Travaux publics pour travaux complémentaires faits par les Compagnies de chemins de fer [29 mars] (A., t. I, p. 514; J.O., c.r., p. 514). - Propose au Sénat, au cours de la discussion du budget modifié par la Chambre des Députés, d'augmenter le chapitre 18 du Ministère de l'Intérieur, d'une somme de 40.000 francs pour l'entretien d'aumôniers dans le service pénitentiaire. Cet amendement n'est pas adopté [30 mars] (A., t, I, p. 525; J.O., c.r., p. 525). - Est entendu dans la discussion du projet de loi organique sur le recrutement de l'armée. Présente sur l'article 29, relatif aux dispenses du service d'activité, une série de dispositions tendant à faire bénéficier des avantages de cette dispense six catégories de jeunes gens appelés sous les drapeaux. Cet amendement est rejeté au scrutin [17 mai] (A., t. II, p: 664; J.O., c.r., p. 664). - Présente et développe le même amendement au cours de la discussion en 2 ^e délibération du même projet de loi. L'amendement est rejeté au scrutin [26 juin] (A., t. II, p. 1019; J.O., c.r., p. 1019) [28 juin] (A., t. II, p. 1050; J.O., c.r., p. 1050). - Présente sur l'article 37, relatif à la durée du service militaire, un amendement qui n'est pas adopté [9 juillet] (A., t. II, p. 1171; J.O., c.r., p. 1171). - Membre de Commissions (F. 5, 9; J.O., p. 205, 376).