Tables nominatives

VENTAVON (De). Hautes-Alpes.-Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour ( Reboisement et gazonnement des montagnes) [23 janvier] (A., t. I, S ^t , p. 39 ; J.O., p. 605). - Président de la Commission sur la prorogation du droit de limiter ou de suspendre la fabrication des pièces de 5 francs en argent (J.O., p. 639 ; F. n° 8). - Président de la Commission du projet de loi relatif aux délits et contraventions commis du 16 mai au 14 décembre 1877, par la voie de la parole, de la presse, etc. (J.O., p. 1497 ; F. n° 13). - Est entendu dans la discussion (article 3) [29 mars] (A., t. V, S ^t , p. 93 ; J.O., p. 3654).- Prend part à la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1° incorporation de divers chemins de fer d'intérêt local dans le réseau d'intérêt général ; 2° approbation de conventions passées entre le Ministre des Travaux publics et les Compagnies des Charentes, de la Vendée, de Bressuire à Poitiers, de Saint-Nazaire au Croisic, d'Orléans à Chalons, de Clermont à Tulle, d'Orléans à Rouen, de Poitiers à Saumur, de Maine-et-Loire et Nantes et des chemins Nantais [8 mai] (A., t. VI, St, p. 87 ; J.O., p. 4862). - Demande une rectification au procès-verbal [9 mai] (A., t. VI, S ^t , p. 113 ; J.O., p. 4924). - Parle, comme Président de la Commission, du projet de loi relatif au Code rural (1 ^re délibération) [25 mai] (A., t. VII, St. p. 64 ; J.O., p. 5774). - Nommé Président de la Commission du Code rural, en remplacement de M. Léonce de Lavergne, démissionnaire (J.O., p. 11174 ; F. n° 69). - Dépose une pétition de M. le docteur Rozan, médecin principal de l'armée, demeurant à Perpignan (Pyrénées-Orientales) (J.O., p. 12002). - Membre de Commissions (F. n ^os 7, 12, 31, 50, 52, 57, 70 ; J.O., p. 607, 1441, 3199, 5380, 5725, 6201, 11350).