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Extrait de la table nominative 1986

VILLEPIN (Xavier de), sénateur des Français établis hors de France (UC).

Elu sénateur le 28 septembre 1986.

NOMINATIONS

- Est nommé membre de la commission des affaires étrangères (JO Lois et décrets 9 octobre 1986).

- Est nommé membre de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes (loi n° 79-564 du 6 juillet 1979) (JO Lois et décrets 22 octobre 1986).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)], adopté par l'Assemblée nationale - Défense - Exposé d'ensemble - Dépenses en capital - Section commune- [(n°70 (86-87) tome 4)] (17 novembre 1986).

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 471 (85-86)] complétant la loi n° 46-1173 du 23 mai 1946 portant réglementation des conditions d'accès à la profession de coiffeur, en ce qui concerne les ressortissants des Etats membres de la Communauté économique européenne [n° 107 (86-87) ] (11 décembre 1986)- Commerce et artisanat.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)].

Deuxième partie :

Défense - (27 novembre 1986) - Rapporteur pour avis (section commune) (p. 5343) : préparation d'une nouvelle loi de programmation militaire - Progression des dépenses en capital de la section commune - Direction générale de la sécurité extérieure, DGSE - Direction générale de l'armement, DGA : développement du programme M 4 ; apparition de crédits consacrés à l'espace: lancement de satellites militaires de télécommunication et d'observation - Service d'information et de relations publiques des armées, SIRPA - Maintien de la capacité nucléaire militaire de la France - (p. 5344) : sous-marin nucléaire lanceur d'engins, SNLE, et système M 4- Armement nucléaire pré-stratégique - Questions sur la défense de la population civile, la réduction des commandes à l'exportations d'armements et la coopération européenne.

Affaires étrangères - (1er décembre 1986) (p. 5508) : effort de redressement budgétaire - Amélioration des crédits consacrés aux relations culturelles extérieures - (p. 5509) : fermeture de postes de consulat au cours des précédentes années - Problème des détachés budgétaires et des personnels recrutés localement - Nécessité de conserver la réputation et la qualité de l'enseignement - Inquiétude quant aux relations de la France avec le Luxembourg après le démarrage de Cattenom - S'étonne de la faible part du budget de l'Etat consacrée aux départements des affaires étrangères - S'inquiète d'une fragmentation du pouvoir administratif et du pouvoir de décision, conséquence de la fragmentation budgétaire - Evoque le rapport Belin-Gisserot sur ce problème.