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Extrait de la table nominative 1997

VILLEPIN (Xavier de), sénateur (Français établis hors de France) UC.

NOMINATIONS

Président de la commission des affaires étrangères.

Membre titulaire de la délégation parlementaire du Sénat pour l'Union européenne.

Membre titulaire de la Commission nationale des Bourses de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

Membre de la commission ad hoc chargée d'examiner la proposition de résolution n° 15 (97-98) tendant à requérir la suspension des poursuites engagées contre un sénateur (JO Lois et décrets du 28 octobre 1997).

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme du service national (7 octobre 1997).

DÉPÔTS

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une mission effectuée en Australie et en Nouvelle-Zélande du 7 au 16 février 1997 [n° 0290 (96-97)] (26 mars 1997) - Pacifique sud.

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une mission effectuée en Bosnie-Herzégovine du 8 au 11 mai 1997 [n° 0358 (96-97)] (13 juin 1997) (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 12 juin 1997) - Bosnie-Herzégovine.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

13 (JO Débats du 28 novembre 1997) (p. 4077). - Ministère : Economie - Crise financière en Asie - Réponse le 28 novembre 1997 (p. 4078) - Politique économique

INTERVENTIONS

- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldova, d'autre part [n° 0137 (96-97)]- (16 janvier 1997) - En remplacement de M. Yves Guéna, rapporteur de la commission des affaires étrangères- Discussion générale - commune avec celles des projets de loi n° 138 (96-97), n° 139 (96-97), n° 140 (96-97) et n° 141 (96-97) (p. 107, 109) : remplace M. Yves Guéna, appelé à d'autres fonctions. Ratification de cinq accords de partenariat et de coopération conclus entre l'Union européenne et la Russie, l'Ukraine, le Kirghizistan, le Kazakhstan et la Moldavie. Commissions parlementaires de coopération du Parlement européen. Conclusions nuancées du rapport de M. Yves Guéna. Grande diversité des secteurs de coopération. Elaboration d'une doctrine européenne en matière de conditionnalité politique. Priorité à la langue française au sein de l'Union européenne. Au nom de la commission des affaires étrangères, propose l'adoption de ces cinq projets de loi Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République Kirghize, d'autre part [n° 0138 (96-97)] - (16 janvier 1997) - Discussion générale - commune avec celles des projets de loi n° 137 (96-97), n° 139 (96-97), n° 140 (96-97) et n° 141 (96-97) - Voir intervention sous le projet de loi n° 137 (96-97) (p. 107, 109).

- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part (ensemble trois annexes, un protocole et un acte final) [n° 0139 (96-97)]- (16 janvier 1997) - Discussion générale - commune avec celles des projets de loi n° 137 (96-97), n° 138 (96-97), n° 140 (96-97) et n° 141 (96-97) - Voir intervention sous le projet de loi n° 137 (96-97) (p. 107, 109).

- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part [n° 0140 (96-97)] - (16 janvier 1997) - Discussion générale - commune avec celles des projets de loi n° 137 (96-97), n° 138 (96-97), n° 139 (96-97) et n° 141 (96-97) - Voir intervention sous le projet de loi n° 137 (96-97) (p. 107, 109).

- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part [n° 0141 (96-97)] - (16 janvier 1997) - Discussion générale - commune avec celles des projets de loi n° 137 (96-97), n° 138 (96-97), n° 139 (96-97) et n° 140 (96-97) - Voir intervention sous le projet de loi n° 137 (96-97) (p. 107, 109).

- Projet de loi portant réforme du service national [n° 0205 (96-97)] - (4 mars 1997) - Président de la commission des affaires étrangères - Discussion générale (p.1163, 1166) : mesures nécessaires à la mise en oeuvre de la professionnalisation des armées. Recensement. Rendez-vous citoyen. Volontariat. Renforcement du sentiment d'appartenance à la nation. "Esprit de défense". Français résidant. à l'étranger. Volontariat. Milieu associatif. Entreprises. Participation des administrations civiles.

- Suite de la discussion - (5 mars 1997) - Président de la commission des affaires étrangères - Exception d'irrecevabilité (p. 1211, 1212) : s'oppose à la motion n° 67 de Mme Hélène Luc tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. Volontariat. Principe d'égalité. Lien entre l'armée et la nation. Expéditions militaires. Exemples de l'Allemagne et de la Russie. - Art. 1er (création d'un livre premier du code du service national) (p. 1227) : intervient sur l'amendement n° 27 de la commission (contenu du rendez-vous citoyen). (p. 1229) : sur l'amendement n° 32 de la commission (renvoi à un décret en Conseil d'Etat des modalités d'accomplissement du rendez-vous citoyen par les Français résidant à l'étranger), accepte le sous-amendement n° 73 de M. Charles de Cuttoli (consultation du Conseil supérieur des Français de l'étranger). (p. 1237): son amendement n° 47 : distinction entre les activités offertes aux volontaires et les emplois permanents ; adopté.

- Suite de la discussion - (6 mars 1997) . - Président de la commission des affaires étrangères - Art. 4 (modification du livre II du code du service national) (p. 1256) : son amendement, déposé initialement par M. Charles de Cuttoli qui ne peut le soutenir car il participe à une réunion du Conseil supérieur des Français de l'étranger, n° 74 : consultation du Conseil supérieur des Français de l'étranger ou de son bureau permanent, dans l'intervalle des sessions plénières, sur les modalités d'accomplissement du service national obligatoire par les Français de l'étranger jusqu'à la fin de la période de transition ; adopté. - Sur l'ensemble (p. 1266, 1267) : travaux du Sénat. Consensus national sur les questions militaires. Lien entre l'armée et la nation. Professionnalisation de l'armée. Armée du futur.

- Déclaration du Gouvernement sur la politique européenne de la France, suivie d'un débat - (19 mars 1997) - Président de la commission des affaires étrangères (p. 1539, 1541) : travaux de la Conférence intergouvernementale. Traité de Maastricht. Monnaie unique. Création de l'euro. Futur "conseil de stabilité". Harmonisation des systèmes fiscaux. Liste des pays utilisateurs de l'euro. Conseil européen d'Amsterdam. Plafonnement des effectifs du Parlement européen. Modification du mode d'élection des députés européens. Pondération des voix au sein du Conseil des ministres. Politique étrangère et de sécurité commune. Situation de l'Albanie. Elargissement de l'Union européenne.

- Projet de loi portant réforme du service national [n° 0426 (96-97)] - (7 octobre 1997) - Président de la commission des affaires étrangères - Discussion générale (p. 2625, 2627) : professionnalisation des forces armées. Evolution de l'environnement international. Réversibilité de la suspension de la conscription. Période de transition jusqu'en 2002. Développement de l'information des jeunes. Education nationale. Instruction militaire de base. Abandon du rendez-vous citoyen. Appel de préparation à la défense. Absence de bilan de santé. Français résidant à l'étranger. Volontariats. Statut des volontaires civils, Coopérants du service national en entreprises.

Nouvelle lecture [n° 0030 (97-98)] - (16 octobre 1997) - Président de la commission des affaires étrangères- Question préalable (p. 2849) : demande l'adoption de la motion n° 1 de la commission tendant à opposer la question préalable ; adoptée. Appel de préparation à la défense. Volontariat. Reports d'incorporation.

- Projet de loi de finances pour 1998 [n° 0084 (97-98)] Discussion générale : - (20 novembre 1997) (p. 3659, 3660) : inquiétude du groupe de l'Union centriste relative aux orientations budgétaires du Gouvernement. Progression constante des dépenses. Effets négatifs de la pression fiscale. Caractère aléatoire des prévisions de croissance aléatoires. Impact négatif de la crise en Asie du Sud-Est sur la croissance des pays occidentaux. Effort insuffisant de maîtrise des dépenses publiques. Engagements européens. Futur pacte de stabilité monétaire. (p. 3661, 3662) : progression des dépenses de fonctionnement de l'Etat. Faiblesse des dépenses d'investissement. Effectifs de la fonction publique. Fiscalité. Augmentation de la pression fiscale pour les entreprises et pour les ménages. Structure financière des entreprises. Conséquences de la délocalisation des activités et de la fuite de l'épargne. Conséquences négatives de l'augmentation des impôts sur la consommation et l'investissement. Réforme de l'impôt sur le revenu. Réforme indispensable des structures économiques et sociales. Avec le groupe de l'Union centriste, soutiendra le projet de budget modifié par l'ensemble de la majorité sénatoriale.

- Projet de loi autorisant l'approbation du quatrième protocole (services de télécommunications de base) annexé à l'accord général sur le commerce des services [n° 0103 (97-98)] - (27 novembre 1997) - Président de la commission des affaires étrangères, en remplacement de M. Maurice Lombard, rapporteur - Discussion générale (p. 4088, 4089) : ouverture à la concurrence du marché des télécommunications. Assouplissement des législations relatives à la part d'investissements étrangers autorisés dans le capital des opérateurs nationaux. Vigilance sur la nouvelle législation avec les Etats-Unis. Propose l'adoption de ce projet de loi.

- Projet de loi de finances pour 1998 (suite)

Deuxième partie :

Affaires étrangères et coopération - I - Affaires étrangères - (28 novembre 1997) - Président de la commission des affaires étrangères - Examen des crédits - Etat C - Titre V (p. 4202) : à titre personnel, se déclare favorable à l'amendement n° II-15 de Mme Monique ben Guiga, non examiné par la commission des affaires étrangères (réduction des aménagements de luxe et augmentation de l'aide sociale aux Français de l'étranger).

Défense - (5 décembre 1997) - Président de la commission des affaires étrangères (p. 4705, 4707) : réforme des armées. Report d'incorporation pendant la période de transition : conséquences sur la professionnalisation des armées. Régression des crédits budgétaires. Diminution des moyens consacrés au nucléaire et à l'espace militaire. Conséquences sur l'emploi des retards dans les programmes. Influence militaire de la Grande-Bretagne sur l'Europe. Respect de la loi de programmation militaire votée en 1996. Souhait d'un prochain débat au Sénat sur la défense. Rejet de ce projet de budget.