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Extrait de la table nominative 1998

VILLEPIN (Xavier de), sénateur (Français établis hors de France) UC.

NOMINATIONS

Président de la commission des affaires étrangères ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998) ; puis président (JO Lois et décrets du 8 octobre 1998).

Membre de la délégation parlementaire du Sénat pour l'Union européenne; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 15 octobre 1998).

Membre titulaire de la Commission nationale des Bourses de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi instituant une commission consultative du secret de la défense nationale (13 mai 1998).

DÉPÔTS

Proposition de résolution, présentée en application de l'article 73 bis du Règlement, sur EURO 1999 - 25 mars 1998. Rapport sur l'état de la convergence et recommandation associée en vue du passage à la troisième phase de l'Union économique et monétaire (partie 1 : Recommandation. Partie 2 : Rapport) [n° 0370 (97-98)] (1er avril 1998) - Union européenne.

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une mission effectuée au Cameroun et au Congo du 15 au 20 février 1998 [n° 0376 (97-98)] (7 avril 1998) - Afrique centrale.

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une mission effectuée en Indonésie du 11 au 18 avril 1998 [n° 0457 (97-98)] (27 mai 1998) - Asie du Sud-Est.

Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, relatif aux dispositions du traité d'Amsterdam [n° 0508 (97-98)] (17 juin 1998) - Union européenne.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

4 (JO Débats du 13 février 1998) (p. 841) - Ministère : Affaires étrangères - Attitude de la France dans la crise irakienne - Réponse le 13 février 1998 (p. 841) - Relations internationales

INTERVENTIONS

- Question orale avec débat portant sur les conséquences de l'élargissement de l'Union - (15 janvier 1998) - Président de la commission des affaires étrangères (p. 157, 158) : intervient dans le débat consécutif à la question de M. Nicolas About.

- Projet de loi autorisant la ratification du traité d'interdiction complète des essais nucléaires [n° 0304 (97-98)] - (25 mars 1998) - En remplacement de M. Jean Faure, rapporteur de la commission des affaires étrangères- Discussion générale (p. 1282) : non-prolifération et désarmement nucléaire. (p. 1283) : capacité nucléaire de la France. Adhésion des Etats disposant de capacités nucléaires et problème de l'Inde. Dispositif de vérification. Démantèlement des sites d'expérimentation du Pacifique Sud. Programme de simulation. (p. 1284) : propose au Sénat d'adopter ce projet de loi.

- Résolution (n° 401, 97-98) adoptée par la commission des finances, en application de l'article 73 bis du règlement, sur la recommandation de la Commission en vue d'une recommandation au Conseil relative au rapport sur l'état de la convergence et à la recommandation associée en vue du passage à la troisième phase de l'Union économique et monétaire (Partie 1 : Recommandation - Partie 2 : Rapport) (n° E 1045) [n° 0382 (97-98)] - (23 avril 1998) - Discussion générale (p. 1861, 1863) : inquiétude sur l'évolution, au regard des contraintes du pacte de stabilité et des amendes prévues, des déficits publics et des impôts en France. Conseil de l'euro. Manque de coordination des politiques économiques et budgétaires des Etats membres. Politique monétaire de la Banque centrale européenne. Contrôle démocratique. Nomination du président et du directoire de la Banque centrale européen par un accord des gouvernements des Etats membres. Contrôle parlementaire. Vote de cette proposition de résolution par le groupe de l'Union centriste - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1889) : vote de la résolution de la commission des finances par le groupe de l'Union centriste.

- Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Hongrie [n° 0384 (97-98)] - (20 mai 1998) - Président de la commission des affaires étrangères- Discussion générale - commune avec celle des projets de loi n° 385 et n° 386 (97-98) (p. 2419, 2421) : souligne les risques de fracture au sein de l'Europe. Acte fondateur signé entre l'OTAN et la Russie. Identité européenne de défense. Rééquilibrage nécessaire entre Européens et Américains au sein de l'OTAN. Position spécifique de la France. Financement de l'élargissement. Propose l'adoption de ces trois projets de loi.

- Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Pologne [n° 0385 (97-98)] - (20 mai 1998) - Président de la commission des affaires étrangères- Discussion générale - commune avec celle des projets de loi n° 384 et n° 386 (97-98) (p. 2419, 2420) : voir son intervention sous le projet de loi n° 384.

- Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République tchèque [n° 0386 (97-98)] - (20 mai 1998) - Discussion générale - commune avec celle des projets de loi n° 384 et n° 385 (97-98) (p. 2419, 2420) : voir son intervention sous le projet de loi n° 384.

- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat d'orientation budgétaire - (25 juin 1998) - Président de la commission des affaires étrangères (p. 3507, 3508) : harmonisation des politiques nationales européennes avec l'arrivée de l'euro. Question sur la position unique de l'Europe dans les forums économiques internationaux. Amélioration de la conjoncture. Maîtrise nécessaire de la dépense publique. Poursuite de l'effort en matière de réduction du déficit budgétaire. Réforme de la coopération. Stabilisation des crédits d'équipement militaire. Réforme de la défense. (p. 3528, 3530) : laxisme de la dépense publique. Augmentation préjudiciable des dépenses de la fonction publique. Réduction souhaitable du nombre de fonctionnaires. Nécessité d'anticiper un éventuel retournement de conjoncture. Dégradation de la situation économique en Asie et au Japon. Réforme de l'Etat. Réduction des prélèvements obligatoires. Accroissement de la compétitivité française. Mise en place d'une politique fiscale différenciée en faveur des PME-PMI. Poursuite des privatisations pour les entreprises du secteur concurrentiel : exemple d'Air France. Réforme prioritaire des structures économiques et sociales françaises.

- Projet de loi de finances pour 1999 [n° 0065 (98-99)]

Discussion générale :

- (19 novembre 1998) (p. 4642, 4644) : évolution défavorable de la conjoncture internationale. Ralentissement brutal des exportations. Crise asiatique. Economie mondiale. Croissance. Augmentation des dépenses publiques. Revalorisation des salaires de la fonction publique. Dette publique et PIB. Charges de personnel au sein du budget de l'Etat. Prélèvements obligatoires. Partenaires européens. Mise en place de l'euro. Mesures fiscales. Mesures disparates de réduction de la TVA. Défauts de la réforme de la taxe professionnelle. "Contre-budget" proposé par la commission des finances. Procédures d'enquête sur l'utilisation des deniers publics. Le groupe de l'Union centriste soutiendra le budget corrigé proposé par l'ensemble de la majorité sénatoriale.

Discussion des articles de la première partie :

- (23 novembre 1998) - Après l'art. 3 (p. 4747) : son amendement, soutenu par M. Jacques Machet, n° I-75 : majoration de la déduction d'impôt sur le revenu pour les dons de particuliers et d'entreprises à des organismes humanitaires intervenant en faveur de populations victimes de catastrophes naturelles ; adopté. Conséquences de l'ouragan Mitch en Amérique centrale. Amendement Coluche.

Deuxième partie :

Affaires étrangères et coopération - 1 - Affaires étrangères - (1er décembre 1998) - Président de la commission des affaires étrangères (p. 5499, 5501) : fusion des crédits de la coopération et des affaires étrangères. Forte baisse du budget de la coopération. Moyens insuffisants à une action internationale efficace. Priorité à l'augmentation de la dotation de l'audiovisuel extérieur, le redressement des contributions volontaires aux organisations internationales et les bourses scolaires. Attachement à la sécurité des postes diplomatiques et consulaires. Suppression d'emplois. Nécessité d'un projet de loi sur le volontariat international. Rôle du ministère de l'économie et des finances dans l'action extérieure de la France : priorité à rendre à l'action diplomatique. Influence française dans la construction européenne. Négociations Agenda 2000. Crise asiatique; renforcement du système financier international. Approuve ce projet de budget malgré les réserves émises.

Défense - (2 décembre 1998) - Président de la commission des affaires étrangères (p. 5551, 5553) : revue des programmes opérée par le Gouvernement sur la loi de programmation militaire 1997-2002. Progression relative des crédits. Demande l'exécution de ce budget sans annulation de crédits. Importance de la non-consommation des crédits pour 1998. Conséquences de la réduction des crédits de fonctionnement pour l'entraînement et l'entretien. Hypothèque sur la professionnalisation. Appelés : conséquences des reports d'incorporation accordés aux titulaires d'un contrat de travail. Vacances d'emplois civils en raison du nombre insuffisant des personnels provenant des sureffectifs de la délégation générale pour l'armement, DGA. Maintien indispensable des liens entre l'armée et la nation ; sessions de l'appel de préparation à la défense. Réserves militaires. Politique européenne de défense. Ralentissement ou abandon des programmes européens relatifs à l'espace militaire: programme Horus. Restructurations industrielles ; risque d'isolement du groupe aéronautique français en Europe. Vote par la majorité sénatoriale des crédits du ministère de la défense.

- Projet de loi constitutionnelle modifiant les articles 88-2 et 88-4 de la Constitution [n° 0092 (98-99)] - (16 décembre 1998) - Président de la commission des affaires étrangères- Discussion générale (p. 6504, 6505) : préalable indispensable à la ratification du traité d'Amsterdam. Evolutions positives du traité : dimension sociale de l'Union par l'intégration d'un protocole social et d'un titre sur l'emploi ; nomination d'un haut représentant en matière de politique étrangère et de sécurité commune, PESC ; mise en place de stratégies communes ; "troisième pilier" ; communautarisation progressive des politiques liées à la circulation des personnes. Utilité des débats liés aux révisions constitutionnelles. Efficacité du passage à la majorité qualifiée dans un délai de cinq ans en matière de libre circulation des personnes. Respect de la souveraineté nationale. Renforcement des prérogatives du Parlement dans le domaine communautaire. Nécessité d'une réforme institutionnelle avant l'élargissement de l'Union ; déclaration annexe de la France, l'Italie et la Belgique sur le renforcement de la collégialité de la commission, l'extension de la majorité qualifiée et la mise en place d'un nouveau système de pondération des voix ; propose l'adjonction d'un article 2 au projet de loi de ratification. Limites de la Conférence intergouvernementale.

- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative aux personnels scientifiques de l'Institut Max-von-Laue-Paul-Langevin [n° 0446 (97-98)] - (22 décembre 1998) - En remplacement de M. Jean Faure, rapporteur de la commission des affaires étrangères- Discussion générale (p. 6643) : propose l'adoption de ce projet de loi.