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Extrait de la table nominative 1999

VILLEPIN (Xavier de), sénateur (Français établis hors de France) UC.

NOMINATIONS

Président de la commission des affaires étrangères.

Membre de la délégation parlementaire du Sénat pour l'Union européenne.

Membre titulaire de la Commission nationale des Bourses de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 250 (98-99)], adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes [n° 259 (98-99)] (10 mars 1999) - Traités et conventions.

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une mission effectuée au Mexique du 20 au 28 février 1999 [n° 309 (98- 99)] (8 avril 1999) - Amérique centrale. Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur les premiers enseignements de l'opération "Force alliée" en Yougoslavie : quels enjeux diplomatiques et militaires ? [n° 464 (98-99)] (30 juin 1999)

- Défense.

Participation au rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une mission effectuée au Maroc du 30 septembre au 3 octobre 1999 [n° 123 (1999-2000)] (8 décembre 1999) - Afrique du nord. Participation au rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour l'Union européenne, sur la réforme des institutions de l'Union européenne dans la perspective de la Conférence intergouvernementale de l'an 2000 [n° 148 (1999-2000)] (21 décembre 1999) - Union européenne.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement : n° 122 (JO Débats du 2 avril 1999) (p. 2068) - Ministère :

Affaires étrangères - Volet diplomatique de la crise au Kosovo - Réponse le 2 avril 1999 (p. 2068) - Politique internationale n° 246 (JO Débats du 17 décembre 1999) (p. 7697) -

Ministère : Affaires étrangères - Intégration de la Turquie dans l'Union européenne - Réponse le 17 décembre 1999 (p. 7698) - Union européenne

INTERVENTIONS

- Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord sous forme d'échange de lettres portant aménagements du titre Ier de la convention de voisinage entre la France et la Principauté de Monaco du 18 mai 1963 [n° 0060 (98- 99)] - (3 mars 1999) - Président de la commission des affaires étrangères, en remplacement de M. Paul Masson, rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale - commune avec celle du projet de loi n° 61 (98-99) - (p. 1267) : adaptation du titre Ier relatif à l'entrée, au séjour et à l'établissement des étrangers aux dispositions de l'accord de Schengen. Propose l'adoption de ces deux projets de loi.

- Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application de l'article 7 modifié de la convention de voisinage entre la

France et la Principauté de Monaco du 18 mai 1963 [n° 0061 (98-99)] - (3 mars 1999) - Président de la commission des affaires étrangères, en remplacement de

M. Paul Masson, rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale - commune avec celle du projet de loi n° 60 (98-99) - Voir son intervention sous le projet de loi précité (p. 1267).

- Projet de loi autorisant la ratification du traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes [n° 0250 (98-99)] - (16 mars 1999) - Président et rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale (p. 1457) : absence de réforme des institutions dont la démission collective de la Commission illustre la nécessité. (p. 1458, 1460) : introduction d'un article additionnel sous la forme d'un amendement gouvernemental rappelant la nécessité de réformer les institutions avant la conclusion des négociations d'adhésion. Avancées du traité par la mise en place progressive d'un espace de libre circulation des personnes avec passage progressif au vote à la majorité qualifiée, et par l'intégration de l'acquis de Schengen à l'Union européenne. Inquiétudes au sujet de la multiplication des statuts dérogatoires consentis au Royaume-Uni, à l'Irlande et au Danemark ; absence de progrès dans la création d'un espace judiciaire européen. Evolutions positives du traité en matière de politique étrangère et de sécurité commune, PESC, par la mise en place d'une unité de planification et d'alerte rapide et l'institution d'un haut représentant ; mais absence de coopérations renforcées dans ce domaine, et lacunes en matière de sécurité européenne, malgré l'émergence nouvelle d'une volonté politique. Politiques communes : intégration du protocole social au traité et création d'un nouveau titre sur l'emploi. Insuffisance de la réforme institutionnelle limitée à l'extension de la procédure de codécision et à la mise en place de coopérations renforcées. Avis conforme de la commission des affaires étrangères sur l'article additionnel introduit par le Gouvernement à l'initiative du Parlement, en tant que moyen de réaffirmer la nécessité de procéder à une réforme profonde des institutions avant l'élargissement.

Double objectif d'efficacité d'une part, par l'extension du vote à la majorité qualifiée, la réorganisation de la Commission et l'élargissement des coopérations renforcées, et de légitimité d'autre part, par la mise en oeuvre du principe de subsidiarité et la meilleure association des parlements nationaux à la politique européenne. Propose l'adoption du projet de loi tel qu'il a été voté par l'Assemblée nationale. - Exception d'irrecevabilité (p. 1487, 1488) : s'oppose à la motion n° 2 de Mme Hélène Luc, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. Indéniable progrès du traité en matière sociale, d'emploi et d'environnement. Meilleure prise en compte des préoccupations des citoyens - Question préalable (p. 1490, 1491) : s'oppose à la motion n° 1 de M. Charles Pasqua, tendant à opposer la question préalable. Prise en compte des garanties permettant de placer sous contrôle l'extension du pouvoir communautaire. Aménagement de la compétence de la Cour de justice. Prérogative des Etats en matière d'ordre public et de sécurité intérieure préservée. Insuffisance des avancées du traité, notamment dans le domaine institutionnel.

- Rappel au règlement - (24 mars 1999) - Président de la commission des affaires étrangères (p. 1714) : intervient sur le rappel au règlement de Mme Hélène Luc. Confirme la venue devant la commission des affaires étrangères du ministre de la défense. Souhait des parlementaires d'être tenus informés.

- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la situation au Kosovo - (26 mars 1999) - Président de la commission des affaires étrangères (p. 1868, 1869) : information et consultation indispensables de la commission. Nécessaire mise en place de mécanismes associant le Parlement aux décisions d'engagement de nos forces à l'étranger. Nombreuses interrogations au sujet des frappes aériennes déclenchées pour atteindre un objectif de paix : risques politique, militaire, stratégique. Position de la Russie dans le conflit. Action militaire inévitable et en parfaite cohérence avec les objectifs constants de la diplomatie. Priorité à la négociation politique et à la diplomatie. Proposition internationale de maintien de l'intégrité territoriale et de la souveraineté de la Yougoslavie, d'un côté, et de l'autre, de l'octroi d'une autonomie substantielle au Kosovo. Proposition refusée légitimant le recours à la force.

Mise à l'abri des populations civiles du Kosovo. Coalition structurée de l'Organisation du traité de l'Atlantique-Nord, OTAN, sous l'autorité légitime de l'Organisation des Nations unies, ONU. Réflexion sur l'issue de la crise une fois les objectifs militaires atteints. Entière responsabilité de M. Milosevic dans les événements. Action en conformité avec les valeurs de paix, de liberté et de démocratie, et de respect des droits de l'homme en Europe.

- Projet de loi portant organisation de la réserve militaire et du service de défense [n° 0171 (98-99)] - (20 mai 1999) - Président de la commission des affaires étrangères -

Discussion générale (p. 3200, 3201) : importance politique et technique de la nouvelle organisation des réserves militaires. Climat constructif entre le Gouvernement et le

Sénat. Souhait de réserves plus efficaces. Référence aux expériences étrangères. Elaboration d'un statut social du réserviste et recherche d'un équilibre entre les garanties accordées aux réservistes et l'activité des employeurs. Renforcement du lien entre la nation et son armée. Rôle de la seconde réserve. Vigilance indispensable pour assurer la nouvelle organisation des réserves : conditions d'un recrutement conforme aux besoins et mise en place de moyens financiers. Hommage aux cadres de réserve et aux associations de réservistes. Situation des réserves du service de santé des armées. Travail d'information sur les réserves indispensable. Demande au Sénat d'approuver le projet de loi modifié par les amendements proposés par la commission.

- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la situation au Kosovo - (8 juin 1999) - Président de lacommission des affaires étrangères (p. 3721, 3722) : plan derèglement de la crise au Kosovo accepté par les autorités de Belgrade. Espoir pour la paix, après onze semaines de frappes aériennes. Effort diplomatique conduit par les Européens. Déploiement d'une force internationale au Kosovo. Conditions du retrait des forces serbes. Rôle de la Russie dans le processus de paix. Inculpation de M. Milosevic par le tribunal pénal international. Retour des refugiés kosovars. Interrogations sur le statut du Kosovo, la restructuration économique et le projet de pacte de stabilité dans les Balkans. Relations entre l'Organisation du traité de l'Atlantique-Nord, OTAN, et les Nations unies. Mise en place d'une véritable défense européenne.

- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, d'orientation budgétaire - (22 juin 1999) - Président de la commission des affaires étrangères (p. 4234, 4235) : place du Parlement dans le domaine budgétaire. Inquiétude relative aux orientations de la politique budgétaire du Gouvernement. Nécessaire réduction globale des dépenses publiques. Fondement des prévisions gouvernementales de croissance. Absence de vraies réformes structurelles indispensables. Crédits militaires. Financement des opérations extérieures. Mise en oeuvre des commandes pluriannuelles. Préoccupation de la commission des affaires étrangères quant à l'évolution des crédits consacrés à l'action extérieure. Conséquences budgétaires de la réforme de la coopération.

- Déclaration du Gouvernement sur la Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce à Seattle, suivie d'un débat - (23 novembre 1999) - Président de la commission des affaires étrangères (p. 6153, 6154) : remerciements à la conférence des présidents du Sénat et au Gouvernement d'avoir accepté sa suggestion d'un débatdevant la Haute Assemblée. Participation nécessaire à la conférence de Seattle. Pouvoir d'arbitrage de l'Organisation mondiale du commerce, OMC. Extension des négociations aux normes environnementales, sociales et alimentaires. Place des pays en développement. Objectif défendu par l'Union européenne d'un cycle complet de négociations. Organe de règlement des différends, ORD. Positions de l'administration américaine. Perspectives d'adhésion de la Chine à l'OMC. Relations privilégiées entre les pays d'Afrique, des Caraïbes, du Pacifique et de l'Union européenne. Association du Parlement au déroulement des prochaines négociations.

- Projet de loi de finances pour 2000 [n° 0088 (1999- 2000)]

Discussion générale : - (25 novembre 1999) - (p. 6312, 6314) : fragilité de la croissance économique actuelle. Résultats performants de l'économie américaine. Comparaisons européennes. Importance des investissements internationaux en France. Volatilité des capitaux. Utilité de constituer des fonds d'épargne retraite. Développement de l'actionnariat salarié. Poids élevé des dépenses publiques. Forte augmentation des dépenses civiles de fonctionnement. Réduction regrettable des dépenses militaires. Dysfonctionnements de la comptabilité publique. Rôle du Parlement. Fuite des ingénieurs. Le groupe de l'Union centriste votera les propositions d'amendements et suivra la position de la commission des finances sur le projet de budget pour 2000.

Deuxième partie : Défense - (8 décembre 1999) - Président de la commission des affaires étrangères (p. 7150, 7152) : vote du budget de l'an dernier. Baisse des crédits de paiement consacrés à l'équipement. Développement souhaitable des commandes pluriannuelles. Accroissement des autorisations de programme. Possibilité d'inscrire à la fin de 2000 des crédits supplémentaires dans la loi de finances rectificative.

Enseignements tirés du conflit du Kosovo. Echecs des programmes européens. Problématique du second porte-avions après le "Charles-de-Gaulle". Professionnalisation des armées. Perspectives de construction d'une véritable capacité européenne de défense. Fusion des groupes Aérospatiale- Matra, DASA et bientôt CASA. Rejet par la commission des affaires étrangères de ce projet de budget.

Affaires étrangères - (9 décembre 1999) - Président de la commission des affaires étrangères (p. 7278, 7280) : avis favorable à l'adoption de ces crédits malgré de fortes réserves.

Achèvement du processus d'intégration des services de la coopération dans l'ensemble du ministère des affaires étrangères : nouvelle direction générale de la coopération internationale et du développement, DGCID. Difficulté de fusion des personnels. Diminution des crédits consacrés aux formes d'aide directe au développement particulièrement en Afrique. Demande l'établissement par le Gouvernement d'un document de synthèse évaluant l'évolution de notre aide au développement pays par pays. Maintien de la priorité à l'action audiovisuelle : amélioration des programmes de TV5. Nécessité de réflexion d'ensemble sur les implantations françaises à l'étranger. Redressement des contributions internationales. Problème de la rémunération des recrutés locaux. Souhaite l'organisation au Sénat d'un débat consacré aux orientations de la politique étrangère de la France. Evolution de la construction européenne : défense européenne, réforme des institutions, élargissement et crise tchétchène.