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Extrait de la table nominative 2000

VILLEPIN (Xavier de), sénateur (Français établis hors de France) UC.

NOMINATIONS

Président de la commission des affaires étrangères.

Membre de la délégation du Sénat pour l'Union européenne.

Membre titulaire de la Commission nationale des bourses de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

DÉPÔTS

Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur la défense antimissiles du territoire (NMD) aux Etats-Unis [n° 417 (1999-2000)] (14 juin 2000) - Défense.

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une mission effectuée en Iran du 14 au 21 avril 2000 [n° 457 (1999-2000)] (3 juillet 2000) (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 29 juin 2000) - Proche-Orient.

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une mission effectuée au Kosovo du 5 au 8 octobre 2000 [n° 56 (2000-2001)] (26 octobre 2000) - Europe de l'Est.

INTERVENTIONS

- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Etat d'Israël, d'autre part [n° 0095 (1999-2000)] - (9 février 2000) - Président de la commission des affaires étrangères - Discussion générale (p. 705) : protestation contre les raids aériens au Liban. Favorable à la ratification de l'accord. Souhait de la réconciliation, de l'unification économique et de la paix au Proche-Orient.

- Projet de loi tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives [n° 0192 (1999-2000)] - Suite de la discussion - (1er mars 2000) - Après l'art. 2 (p. 1066) : intervient sur l'amendement n° 36 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga

(parité des candidatures pour les élections des délégués au conseil supérieur des Français de l'étranger, CSFE). Approuve les propos de M. Charles de Cuttoli sur la nécessité d'une concertation au sujet des Français de l'étranger.

- Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915 [n° 0238 (98-99)] - (21 mars 2000) - Président de la commission des affaires étrangères - Demande de discussion immédiate (p. 1479, 1480) : intervient sur la demande de discussion immédiate, formulée par MM. Gilbert Chabroux, Robert Bret et quarante-neuf de leurs collègues, en application de l'article 30, alinéas 1 et 4, du règlement du Sénat, sur la proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide arménien. Problèmes juridiques, constitutionnels et diplomatiques qu'engendrerait un tel débat. Restauration de la stabilité dans la région du Caucase Sud. Rappelle que le Gouvernement n'a pas souhaité l'inscription de cette proposition de loi à l'ordre du jour prioritaire. Invite le Sénat à ne pas inscrire cette proposition de loi à l'ordre du jour.

- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur les orientations de la présidence française de l'Union européenne - (30 mai 2000) - Président de la commission des affaires étrangères (p. 3388, 3390) : négociations institutionnelles. Elargissement de l'Union européenne. Nouvelle pondération des voix au Conseil européen. Coopérations renforcées. Solidarité franco-allemande pour l'Europe. Politique étrangère et de sécurité commune. "Missions de Petersberg". Capacité militaire européenne. Ambition de la France pour l'Europe de demain.

- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat d'orientation budgétaire - (6 juin 2000) - Président de la commission des affaires étrangères (p. 3627, 3629) : souhait d'un budget de la défense en accord avec les ambitions de l'Union européenne. Déplore la réduction des crédits d'équipement. Financement des commandes globales. Financement des opérations extérieures. Insuffisance du budget du ministère des affaires étrangères. Erosion des objectifs. Réduction de l'aide publique bilatérale au développement.

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements [n° 0328 (1999-2000)] - (24 octobre 2000) - Président de la commission des affaires étrangères - Discussion générale (p. 5471, 5472) : stabilité institutionnelle de la République dominicaine. Accroissement de l'influence régionale. Propose l'adoption de ce projet de loi.

- Demande de discussion immédiate de la proposition de loi n° 60 (2000-2001) de M. Jacques Pelletier relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915 - (7 novembre 2000) - Président de la commission des affaires étrangères (p. 5787) : s'en remet à la sagesse du Sénat pour la demande de discussion immédiate de cette proposition de loi.

- Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915 [n° 0060 (2000-2001)] - (7 novembre 2000) - Président de la commission des affaires étrangères - Discussion générale (p. 5789, 5790) : geste politique. Argument juridique. Incidences diplomatiques. Relations entre la Turquie et l'Arménie. Possibilité de maintenir une portée symbolique à ce texte. Votera contre le texte qui est proposé - Art. unique (reconnaissance publique du génocide arménien de 1915) (p. 5805) : ne pourra voter l'amendement n° 1 de M. Claude Huriet (reconnaissance des autres génocides du vingtième siècle), ni le sous-amendement n° 4 de M. Dominique Braye (prise en compte de tous les génocides perpétrés depuis le génocide arménien au cours du vingtième siècle), déposé sur l'amendement précité.

- Projet de loi de finances pour 2001 [n° 0091 (2000-2001)]

Discussion générale :

- (23 novembre 2000) (p. 6457, 6458) : décalage entre les hypothèses optimistes du projet de budget et l'évolution de la situation économique internationale. Montant des prélèvements obligatoires. Dépenses publiques par rapport au PIB. Absence de coordination des politiques économiques des pays membres de l'Union européenne. Retard de la France en matière de réduction du déficit et de la dette. Croissance des dépenses de fonctionnement de l'Etat. Urgence d'une réforme de la fiscalité. Intérêt d'un tableau comparatif des taux d'imposition des pays de la zone euro. Hommage au président et au rapporteur général de la commission des finances. Avec les membres de l'UC, votera les amendements et suivra les avis de la commission des finances sur le projet de budget.

Deuxième partie :

Affaires étrangères

- (5 décembre 2000) - Président de la commission des affaires étrangères (p. 7289, 7290) : stagnation des moyens consentis à l'action diplomatique de la France. Effort important de modernisation non reconnu par le ministère de l'économie et des finances. Erosion de l'aide publique au développement. Conseil européen de Nice. Place de l'Union européenne sur la scène internationale. Evolution dans les Balkans. La commission des affaires étrangères votera les crédits du ministère des affaires étrangères pour 2001 malgré les insuffisances qu'elle a relevées.

Défense

- (7 décembre 2000) - En remplacement de M. Jean Faure, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères pour le nucléaire, l'espace et les services communs (p. 7495, 7496) : poursuite des programmes d'observation Hélios II et de télécommunications Syracuse III. Degré d'engagement de l'Allemagne et de l'Italie dans les programmes d'observation radar. Difficultés persistantes de consommation des crédits d'équipement pour l'armement. Evolution de la direction des constructions navales, DCN. Situation difficile du service de santé des armées. Diminution des crédits consacrés au nucléaire. Financement de la dissuasion nucléaire dans la prochaine loi de programmation militaire. (p. 7499, 7500) : non-respect de la revue de programme. Sous-consommation des crédits. Prochaine loi de programmation militaire. Avis défavorable de la commission à l'adoption de ces crédits. Avancées de la défense européenne sous présidence française. Relations France-OTAN. Mécanisme de suivi et d'évaluation des engagements des pays membres. Importance des efforts budgétaires fournis par la Grande-Bretagne.