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Extrait de la table nominative 2002

VILLEPIN (Xavier de), sénateur (Français établis hors de France) UC puis UMP.

NOMINATIONS

Président de la commission des affaires étrangères ; puis membre (JO Lois et décrets du 11 juillet 2002).

Membre de la délégation du Sénat pour l'Union européenne.

Membre titulaire de la Commission nationale des bourses de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

DÉPÔTS

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une mission effectuée en Israël et dans les Territoires palestiniens, du 17 au 21 mars 2002, par une délégation de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées [n° 285 (2001-2002)] (3 avril 2002) (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 21 février 2002) - Proche-Orient.

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une mission effectuée aux États-Unis du 6 au 8 mai 2002 [n° 313 (2001-2002)] (29 mai 2002) (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 21 février 2002) - Amérique du nord.

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant amnistie - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 0382 (2001-2002)] - (3 août 2002) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2508) : texte équilibré. Le groupe de l'UC votera dans sa grande majorité le projet de loi.

- Projet de loi de finances pour 2003 [n° 0067(2002-2003)]

Discussion générale :

- (21 novembre 2002) (p. 4342, 4343) : contexte économique mondial. Dégradation de la compétitivité française. Réforme de l'Etat. Le groupe de l'UC votera le projet de budget pour 2003.

Deuxième partie :

Défense

- (5 décembre 2002) (p. 5336, 5337) : délégation générale pour l'armement, DGA. Avenir de la direction des constructions navales, DCN. Situation de GIAT-Industries. Soutient l'action du Gouvernement.