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Extrait de la table nominative 1986

DEBAVELAERE (Désiré), sénateur du Pas-de-Calais (apparenté au groupe RPR).

Devient sénateur le 1er août 1986, en remplacement de M. Henri Elby, décédé (JO Lois et décrets 2 août 1986).

NOMINATIONS

- Est nommé membre de la commission des affaires économiques (JO Lois et décrets 9 octobre 1986).

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation économique en agriculture (6 novembre 1986).