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Extrait de la table nominative 1987

DEBAVELAERE (Désiré), sénateur du Pas-de-Calais (apparenté au groupe RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi du 28 mars 1885 sur les marchés à terme (2 décembre 1987).

INTERVENTIONS

- Question au Gouvernement: éthanol (11 juin 1987) (p. 1688, 1689).

- Déclaration du Gouvernement sur la politique agricole [n° 314 (86-87)] - (23 juin 1987) (p. 2217): utilisations non alimentaires des produits agricoles : chance de l'agriculture française - Quotas - Conseil économique et social - Suggère l'élaboration d'un programme européen de recherche pour la production de matières détergentes et plastiques biodégradables - Céréales - Matières grasses - Peaux de bovins - Tabac blond - Oléagineux - (p. 2218) : cas des détergents et plastiques non biodégradables qui provoquent des atteintes sérieuses à l'environnement - Marché interne européen et marché externe européen - Sucre, amidon, céréales et ricin. Nécessité de nous protéger des importations de soja et de produits de substitution aux céréales - Cours mondiaux des matières premières - Caractère fondamental de l'effort de recherche - Suggère une modification de l'état d'esprit actuel : suppression des cloisonnements, échanges et coopération entre tous les secteurs - Conditions pour promouvoir la place de l'agriculture dans l'industrie: responsabilité conjointe des parlementaires, des pouvoirs publics, des agriculteurs et des industriels.