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Extrait de la table nominative 1988

DEBAVELAERE (Désiré), sénateur du Pas-de-Calais (apparenté au groupe RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1989 [87 (88-89)].

Discussion des articles de la première partie :

Suite de la discussion - (23 novembre 1988) - Art. 6 (p. 1471) : se déclare favorable à l'amendement n° I-166 de M. Maurice Blin, rapporteur général (application du taux réduit de TVA au charbon à usage domestique) - Importante consommation de charbon dans le Pas-de-Calais et distorsion de concurrence en raison de l'application d'un taux réduit en Belgique - Situation modeste des consommateurs, souvent âgés.