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Extrait de la table nominative 1990

DEBAVELAERE (Désiré), sénateur du Pas-de-Calais (apparenté au groupe RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant diverses dispositions intéressant l'agriculture et la forêt (17 décembre 1990).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement : (JO Débats du 18 mai 1990) (p. 930) - Ministère: Agriculture'- Politique agricole française - Agriculture.

Questions orales sans débat : n° 215 (JO Débats du 24 mai 1990) (p. 1064) - Ministère: Environnement - Problème des enclaves en matière cynégétique - Retirée : juin 1990) - Chasse.

INTERVENTIONS

- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur les difficultés actuelles et les perspectives de l'agriculture française [23 (90-91)] - (9 octobre 1990) (p. 2572 à 2574) : insuffisances de l'information diffusée sur le monde agricole- Négociations du GATT : inquiétude suscitée par la proposition de réduction des soutiens à l'agriculture concédée par la Commission de la CEE - Sacrifice de la politique agricole commune, PAC - Concurrence des pays extérieurs à la CEE, notamment de l'Est - Crédit agricole - Limites de la solidarité professionnelle.

- Projet de loi sur la réglementation des télécommunications [36 (90-91)] - Suite de la discussion - (14 novembre 1990)- Art. 16 (dispositions relatives aux services de radiodiffusion sonore et de télévision distribués par câbles) -Art. 34-2 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (p. 3423): son amendement n° 60, soutenu par M. Serge Vinçon : proposition par les communes ou groupements de communes, des nouveaux services autres que de radiodiffusion sonore ou de télévision fournis par les réseaux câblés et soumis à autorisation ministérielle ; adopté.