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Extrait de la table nominative 1991

DEBAVELAERE (Désiré), sénateur du Pas-de-Calais (apparenté au groupe RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

(JO Débats du 18 octobre 1991) (p. 2992) - Ministère : Premier ministre - Mandat de la commission européenne dans les négociations du GATT - Communautés européennes.

(JO Débats du 13 décembre 1991) (p. 5277) - Ministère : Education - Relations de l'Etat avec les établissements d'enseignement privé - Enseignement privé.

Questions orales sans débat :

n° 342 (JO Débats du 3 octobre 1991) (p. 2569) - Ministère : Agriculture - Crise de l'agriculture - (Retirée : janvier 1992) - Agriculture.

INTERVENTIONS

- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur la situation de l'agriculture [n° 30 (91-92)] - (10 octobre 1991) (p. 2810) : politique agricole commune - Pays de l'Est- Défense de l'environnement rural - Etats-Unis.

- Projet de loi renforçant la protection des consommateurs [n° 304 (90-91)] - (15 octobre 1991) - Après l'art. 11 (p. 2894) : son amendement n° 59 : protection du sucre vis-à-vis des substances édulcorantes ; adopté.

- Projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)].

Discussion des articles de la première partie :

Suite de la discussion - (22 novembre 1991) - Après l'art. 36 (p. 4034) : son amendement n° I-150 : rétablissement de l'équité en ce qui concerne les taxes BAPSA appliquées aux produits ; adopté.

Articles non rattachés :

(8 décembre 1991) - Art. 70 (exonération partielle des rémunérations versées à l'ancien chef de l'entreprise individuelle par le repreneur) (p. 5055) : se déclare favorable à l'amendement n° 11-140 de M. Philippe François (extension de cette exonération aux professions agricoles) - Art. 83 bis (possibilité pour les conseils généraux d'exonérer de taxe foncière sur les propriétés non bâties les jeunes agriculteurs) (p. 5080, 5081) : intervient à propos de l'amendement n° 11-166 du Gouvernement (nouvelle rédaction de cet article).

- Projet de loi de finances rectificative pour 1991 [n° 154 (91-92)] - (17 décembre 1991) - Après l'art. 34 (p. 5506) : son amendement n° 19, soutenu par M. Philippe François : possibilité pour le gouvernement d'opérer en 1992 un démantèlement de la taxe BAPSA sur les betteraves ; adopté.