Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1992

DEBAVELAERE (Désiré), sénateur du Pas-de-Calais (apparenté au groupe RPR).

Réélu sénateur le 27 septembre 1992.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

De nouveau membre de cette commission (JO, Lois et décrets du 8 octobre 1992).

- Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux relations entre transporteurs routiers de marchandises donneurs d'ordres et sous-traitants (10 décembre 1992).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme du régime pétrolier (16 décembre 1992).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement: (JO Débats du 12 juin 1992) (p. 1570) - Ministère : Agriculture - Réforme de la PAC et GATT - Politique agricole commune (PAC).

Questions orales sans débat : n° 342 (JO Débats du 3 octobre 1991) (p. 2569) - Ministère : Agriculture - Crise de l'agriculture - (Retirée : janvier 1992)- Agriculture.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés et modifiant la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement- Deuxième lecture [n° 362 (91-92)] - (22 juin 1992) - Art. 32 (p. 1925) : son amendement de suppression n° 2, soutenu par M. Bernard Hugo ; adopté.

- Débat sur une déclaration de politique générale du Gouvernement [n° 485 (91-92)] - (2 juillet 1992) (p. 2366) : financement de la nouvelle politique agricole commune, PAC- Négociations du GATT - (p. 2367) : prix - Agriculture dynamique - Nouvelle réforme de la PAC.