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Extrait de la table nominative 1993

DEBAVELAERE (Désiré), sénateur du Pas-de-Calais (apparenté au groupe RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

- Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'urbanisme et de construction (22 décembre 1993).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la reconnaissance de qualité des produits agricoles et alimentaires (22 décembre 1993).

DÉPÔTS

Rapport fait, au nom de la commission des affaires économiques : 1° sur la proposition de résolution (n° 116), présentée en application de l'article 73 bis du Règlement par M. Philippe François sur la proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif à l'octroi d'une aide agrimonétaire (n° E-97).

2° sur la proposition de résolution (n° 131), présentée en application de l'article 73 bis du règlement par M. Philippe François sur la proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3813/92, relatif à l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (n° E-153) [n° 156 (93-94)] (8 décembre 1993) - Communautés européennes.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances rectificative pour 1993 [n°321 (92-93)] - (8 juin 1993) - Discussion générale (p. 736, 737) : difficultés de gestion de la dette et des déficits publics- Compétence du Gouvernement - Plan de relance en matière de logement - Plan pour l'emploi - Mesures en faveur de l'agriculture - (p. 738) : mesures en faveur des entreprises - Avec le groupe du RPR, soutient le Gouvernement.

Suite de la discussion - (9 juin 1993) - Après l'art. 18 A (p. 912) : son amendement n° 45, identique à l'amendement n° 92 de M. Michel Souplet, et soutenu par M. Roland du Luart : suppression de l'assujettissement à la taxe professionnelle pour l'activité semencière ; réservé jusqu'au vote unique sur l'ensemble des dispositions restant en discussion après l'examen de l'article 16, puis adopté (p. 927).

- Projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)]. Discussion des articles de la première partie : Suite de la discussion - (25 novembre 1993) - Art. 14 quater (relèvement du montant des revenus sur lesquels peuvent s'imputer les déficits agricoles) (p. 4848, 4849) : soutient les amendements de M. Jacques de Menou, n°I-122 (suppression du plafonnement de l'imputation du déficit d'exploitation sur le revenu global) et n° 1-204 (possibilité donnée aux exploitants agricoles à titre principal de déduire de leur revenu global les déficits résultant de leur activité agricole).

Deuxième partie :

Agriculture et pêche - (29 novembre 1993) (p. 5213, 5214) : jeunes agriculteurs - Avenir de l'agriculture - Actions agri-environnementales - Effort de modernisation de l'appareil de production - Coopératives - Budget annexe des prestations sociales agricoles, BAPSA - Insuffisance de l'investissement agricole - (p. 5215) : vote de ce projet de budget par le groupe du RPR.