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Extrait de la table nominative 1994

DEBAVELAERE (Désiré), sénateur du Pas-de-Calais (apparenté au groupe RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

- Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions concernant l'agriculture (19 janvier 1994).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au prix des fermages (19 décembre 1994).

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi [n° 265 (93-94)] adopté par l'Assemblée nationale, portant autorisation de la prolongation de la durée de la concession concernant la conception, le financement, la construction et l'exploitation d'une liaison fixe à travers la Manche, signée le 14 mars 1986 [267 (93-94)] (26 janvier 1994) - Traités et conventions.

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant transposition des dispositions de la directive du Conseil des Communautés européennes fixant les modalités de l'exercice du droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un Etat membre dont ils ne sont pas ressortissants [217 (93-94)] - (12 janvier 1994) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 39) : votera ce projet de loi.

- Projet de loi portant autorisation de la prolongation de la durée de la concession concernant la conception, le financement, la construction et l'exploitation d'une liaison fixe à travers la Manche, signée le 14 mars 1986 [n° 265 (93-94)]- (27 janvier 1994) - Rapporteur - Discussion générale (p. 666, 667) : nouvelles sources de financement - Infrastructures- Demande l'adoption de ce projet de loi.

- Projet de loi relatif à la colombophilie [387 (91-92)]- (20 avril 1994) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1185) : rôle historique des pigeons voyageurs - Importance de cette activité dans la région du Nord - Pas-de-Calais- Nécessité d'assouplir la législation - Le groupe du RPR votera ce projet de loi.

- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur l'agriculture - (9 juin 1994) (p. 2420, 2422) : statut du fermage- Régime des interprofessions - Organisation des filières - Biocarburants - Fiscalité agricole - Accès des petites exploitations aux installations de transformation en voie de regroupement.

- Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire - Deuxième lecture [n° 105 (94-95)] - Suite de la discussion - (15 décembre 1994) - Art. 19 septies (répartition des concours financiers de l'Etat en faveur du logement social - supprimé par l'Assemblée nationale) (p. 7599) : sur l'amendement n° 60 de la commission (rétablissement de cet article), son sous-amendement n° 228 ; adopté.