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Extrait de la table nominative 1995

DEBAVELAERE (Désiré), sénateur (Pas-de-Calais) RPR-A.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de l'agriculture (12 janvier 1995).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la modernisation de l'agriculture [n° 0089 (94-95)] - (9 janvier 1995) - Discussion générale (p. 23, 25) : contraintes internationales et communautaires. Statut du fermage. Fiscalité agricole. Orientation des productions. Installation des agriculteurs. Préretraites. Critères de répartition des droits à produire. Quotas.

- Suite de la discussion - (12 janvier 1995) - Après l'art. 35 (p. 284, 285) : soutient l'amendement n° 337 de M. Jacques de Menou (extension à la profession agricole des dispositions prévues en faveur des professions libérales et commerciales par la loi Madelin) - Après l'art. 39 (p. 295, 296): son amendement n° 326 : assouplissement des modalités de transfert des débits de boissons ; adopté.

- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)]

Deuxième partie :

Agriculture, pêche et alimentation - (28 novembre 1995) (p. 3321) : crédits alloués à l'animation en milieu rural.