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Extrait de la table nominative 1996

DEBAVELAERE (Désiré), sénateur (Pas-de-Calais) RPR-A.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de réglementation des télécommunications (6 juin 1996).