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Extrait de la table nominative 1997

DEBAVELAERE (Désiré), sénateur (Pas-de-Calais) RPR-A.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

Membre de la commission ad hoc chargée d'examiner la proposition de résolution n° 15 (97-98) tendant à requérir la suspension des poursuites engagées contre un sénateur (JO Lois et décrets du 28 octobre 1997).