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Extrait de la table nominative 1998

DEBAVELAERE (Désiré), sénateur (Pas-de-Calais) RPR-A.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998).

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

231 (JO Débats du 3 avril 1998) (p. 1500) - Ministère: Agriculture - Réglementation des constructions à proximité des bâtiments d'élevage - Réponse le 29 avril 1998 (p. 1918) - Elevage

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1999 [n° 0065 (98-99)]

Deuxième partie :

Agriculture et pêche - (27 novembre 1998) (p. 5169, 5170) : faiblesse des crédits proposés. Politique de revalorisation des retraites : objectif du minimum vieillesse non atteint. Affaiblissement de la France face à la concurrence des Etats-Unis ; dispositions du Fair act, loi-cadre agricole américaine. Contrat territorial d'exploitation, CTE; logique d'assistance. Défend la vocation économique de l'agriculture ; secteur agroalimentaire.