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Extrait de la table nominative 1973

DEBESSON (M. RENÉ) [Nord].

Devenu sénateur le 10 septembre 1973 en remplacement de M. Emile Dubois, décédé.

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du Plan, en remplacement de M. Aimé Bergeal, décédé [11 octobre 1973].

Intervention :

Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi d'orientation du commerce et de l'artisanat, adopté par l'Assemblée nationale [16 novembre 1973]. - Discussion des articles.- Art. 22 : explique son vote sur l'amendement de M. Jean Royer, ministre du commerce et de l'artisanat, assorti des sous-amendements de M. Jean Cluzel, tendant à remplacer les deuxième et troisième alinéas, constituant le de cet article, relatifs au seuil des surfaces des nouveaux magasins pour lesquelles l'autorisation de construire doit être demandée (p. 1751).