Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1975

DEBESSON (M. RENÉ) [Nord].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au permis de chasse [29 avril 1975].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux [28 juin 1975].

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi, déclaré d'urgence, relatif au permis de chasser [16 avril 1975]. - Discussion des articles. - Art. 5 : observations soulignant l'insuffisance des garanties en matière de prévention des accidents de chasse (p. 505). - Explique l'abstention de son groupe sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à l'indépendance des Comores (p. 2362). - Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1976, adopté par l'Assemblée nationale. - Suite de la discussion [2 décembre 1975]. - DEUXIÈME PARTIE. - INDUSTRIE ET RECHERCHE. - S'inquiète de la fermeture éventuelle par Usinor de l'usine sidérurgique de Trith - Saint-Léger, à côté de Valenciennes (p. 3987). - ECONOMIE ET FINANCES. - II. - SERVICES FINANCIERS. - COMMERCE EXTÉRIEUR. - Regrette que les Français soient entretenus dans un optimisme illusoire en ce qui concerne la situation des échanges de marchandises avec l'extérieur (p. 4002).