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Extrait de la table nominative 1976

DEBESSON (RENÉ), sénateur du Nord (Soc.).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques et du Plan.

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme de l'urbanisme [13 décembre 1976].

INTERVENTION

Projet de loi portant approbation du VIIe Plan de développement économique et social (n° 374). - Suite de la discussion [1er juillet 1976]. Article unique (p. 2088) : son amendement n° 66, déposé avec plusieurs de ses collègues : suppression des mots : « Le Nord » (livre II, chapitre 1er, programme n° 5, alinéa premier) ; non soutenu.