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Extrait de la table nominative 1977

DEBESSON (RENÉ), sénateur du Nord (S).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques et du Plan.

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi complétant et modifiant le code minier [17 mai 1977].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi du 29 octobre 1974 relative aux économies d'énergie [28 juin 1977].

Est nommé de nouveau membre de la commission des affaires économiques et du Plan [6 octobre 1977].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la protection et l'information des consommateurs de produits et de services [20 décembre 1977].

INTERVENTIONS

- Proposition de loi tendant à compléter les dispositions du code des communes relatives à ' la coopération intercommunale (n° 353) [22 juin 1977]. - Discussion générale (p. 1607) : à l'origine de la proposition de loi, la rupture d'une communauté est apparue une éventualité pratiquement impossible. Demande, au nom du groupe socialiste, le renvoi en commission de la proposition en discussion dont les conséquences ont été trop vite appréciées. Le cas de la ville de Bordeaux. Les communautés urbaines de Lille et de Dunkerque voient leur présidence assurée par des maires de communes de banlieue. Le sort des personnels des communautés urbaines doit être considéré avec attention. Article additionnel après l'article 3 (p. 1609) : son amendement n° 4, déposé avec plusieurs de ses collègues : limitation de l'application du texte en discussion aux créations intercommunales qui interviendront après sa promulgation ; rejeté. Article additionnel après l'article 4. - Article L 165-24 (p. 1610) : les conseils municipaux peuvent déléguer pour des questions techniques ou politiques à la communauté des personnes autres que les membres du conseil municipal. S'oppose à l'amendement n° 9 de M. Marcel Lucotte membres du conseil de communauté obligatoirement choisis parmi les conseillers municipaux de la commune qu'ils représentent. Article 5. - Articles L 165-38 et L 165-39 du code des communes (p. 1613) : retire son amendement n° 5 déposé avec plusieurs de ses collègues au profit de l'amendement n° 2 de M. Max Monichon et plusieurs de ses collègues ; garantie des droits acquis et du traitement des personnels d'une communauté dissoute ; reprend son amendement : impossibilité de faire application au personnel d'une communauté dissoute du licenciement pour « suppression d'emplois pour cause d'économie » ; devenu sans objet. (p. 1614) : son amendement n° 6, déposé avec plusieurs de ses collègues suppression des dispositions permettant le retrait d'une commune d'une communauté volontaire ; rejeté. (p. 1615) : s'oppose à l'amendement n° 10 de M. Marcel Lucotte : substitution à la double condition posée pour qu'une commune puisse se retirer d'une condition alternative : un certain pourcentage de la population ou un certain pourcentage de ressources fiscales.

- Projet de loi instituant un congé parental d'éducation (n° 390) [27 juin 1977]. - Article 1er. - Articles L 122-28-1 à L 122-28-3 bis du code du travail (p. 1795) : s'oppose à l'amendement n° 17 de M. Yves Estève ; rupture du contrat de travail pour le bénéficiaire du congé parental d'éducation exerçant une nouvelle activité professionnelle. Le cas des femmes qui compensent la perte de salaire en élevant un ou plusieurs enfants d'autres personnes. Projet de loi de finances pour 1978 (n° 87).

Deuxième partie :

Industrie, commerce et artisanat. - I. - Industrie [29 novembre 1977] (p. 3250) : le développement du chômage en France. Les suppressions d'emplois dans la sidérurgie et dans le textile. L'évolution technique : l'épuisement du charbon du Nord, la pauvreté du minerai de fer de Lorraine. L'exil de la paysannerie vers les zones industrielles pour la recherche d'un emploi. Le chômage dans le Nord - Pas-de-Calais ; la nécessité de créer des emplois nouveaux ; l'environnement favorable. La concurrence difficile avec l'Allemagne. Le rôle que pourraient jouer, dans le Nord -Pas-de-Calais, les entreprises nationales comme Renault machines-outils ou liées à l'Etat par leurs commandes comme Creusot-Loire ou Schlumberger.

Economie et finances (suite). - II. Services financiers (suite) : Commerce extérieur [9 décembre 1977] (p. 3791) : les mesures prises pour développer l'appareil commercial et favoriser l'exportation. Les participations prises par l'IDI dans plusieurs sociétés commerciales. La création de sociétés pour le commerce international par les banques nationalisées. Le rachat aux Etats-Unis d'une chaîne de distribution. L'exemple des sociétés japonaises associant les industriels et les banques. Le rôle du corps diplomatique français : les attachés commerciaux. Le marché de la Chine : l'effort de pénétration fait par l'Allemagne et le Japon.