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Extrait de la table nominative 1951

DEBU-BRIDEL (M. JACQUES) [Seine].

Est nommé membre : de la commission des finances [11 janvier 1951] (p. 113) ; de la commission du ravitaillement et des boissons (ibid.). - Donne sa démission de membre de la commission du ravitaillement [23 août 1951] (p. 2103). - Est nommé membre de la commission de la presse, de la radio et du cinéma [28 août 1951] (p. 2117).

Dépôts législatifs :

Reprend la proposition de loi tendant à accorder le bénéfice de l'amnistie : 1° aux anciens combattants et anciens résistants de la guerre 1939-1945 ; 2° aux travailleurs condamnés pour faits de grève ; 3° à certaines catégories de délinquants primaires, qu'il avait déposée le 26 juillet 1949 [11 août 1951] (I., n° 552). - Reprend la proposition de loi portant modifications aux articles 592 et 593 du code de procédure civile, qu'il avait déposée le 23 juin 1949 [11 août 1951] (I., n° 556).- Reprend la proposition de loi portant extension à toutes les condamnations civiles et commerciales de la disposition du décret-loi du 17 juin 1938 relative au recouvrement des droits d'enregistrement, qu'il avait déposée le 23 juin 1949 [11 août 1951] (I., n° 577). - Reprend la proposition de loi portant modification de la loi du 22 juillet 1867, articles 6 et 9 (modification du taux d'échelonnement et de la durée de la contrainte par corps), qu'il avait déposée le 23 juin 1949 [11 août 1951] (I., n° 558). - Reprend la proposition de loi portant modification à la loi du 8 décembre 1897 et à certains articles du code d'instruction criminelle, qu'il avait déposée le 22 juillet 1949 [11 août 1951] (I., n° 559). - Reprend la proposition de loi tendant à modifier le régime de l'assistance judiciaire, qu'il avait déposée le 5 décembre 1950 [11 août 1951] (I., n° 560).- Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre dans le plus bref délai des mesures afin que les livraisons de charbons et de coke aux chantiers de la région parisienne soient faites en temps utile pour éviter toute pénurie au cours de l'hiver [11 août 1951] (I., n° 553). - Proposition de loi tendant à déterminer les délais d'approbation des budgets de la ville de Paris et du département de la Seine [6 novembre 1951] (I., n° 706). - Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale relatif au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1952 (présidence du conseil) [22 décembre 1951] (I., n° 852).

Questions orales :

M. Jacques Debû-Bridel demande à M. le ministre de l'intérieur, en vertu de quelles instructions et pour quelles raisons, M. le préfet de la Seine a cru bon de porter atteinte aux libertés traditionnelles de la presse, telles qu'elles sont établies par les lois de 1881 et 1889 en interdisant la vente des journaux le samedi après-midi dans certaines artères de Paris ; demande, d'une façon générale, pour quels motifs les pouvoirs de tutelle, tendent, à l'heure actuelle, à limiter et à réduire les libertés traditionnelles de la ville de Paris [23 janvier 1951] (n° 194). - M. Jacques Debû-Bridel attire l'attention de M. le ministre de la défense nationale sur les conditions dans lesquelles sont délivrés les certificats d'appartenance aux forces françaises de l'intérieur dans le département de la Seine (1re région militaire), expose qu'il ressort des renseignements qui lui ont été fournis que plusieurs intéressés ayant incontestablement appartenu à des formations de résistance depuis au moins 1942 n'ont vu leurs services validés que pour des périodes strictement limitées à celles des combats de la libération de Paris (19 au 25 août 1944) et perdent de ce fait tout bénéfice de leur action clandestine, ce qui, pour certains (fonctionnaires, militaires), représente un préjudice très grave ; et demande quelles mesures il compte prendre pour réparer ces injustices [13 mars 1951] (n° 211). - Réponse [10 avril 1951] (p. 1044).

Questions orales avec débat :

M. Jacques Debû-Bridel demande à M. le ministre de l'intérieur, en vertu de quelles instructions et pour quelles raisons M. le préfet de la Seine a cru bon de porter atteinte aux libertés traditionnelles de la presse, telles qu'elles sont établies par les lois de 1881 et 1889, en interdisant la vente des journaux le samedi après-midi dans certaines artères de Paris ; il lui demande, d'une façon générale, pour quels motifs les pouvoirs de tutelle tendent, à l'heure actuelle, à limiter et à réduire les libertés traditionnelles de la ville de Paris [30 janvier 1951]. - Demande de débat. - Réponse [15 février 1951] (p. 484 et suiv.). - M. Jacques Debû-Bridel, constatant que les budgets respectifs de la ville de Paris et du département de la Seine n'ont été approuvés qu'en date des 7 septembre et 20 octobre 1951 ; demande à M. le président du conseil quelles mesures il compte prendre pour faire respecter les dispositions légales stipulant que le décret d'approbation des autorités de tutelle doit être pris au plus tard à la dote du 28 février de l'exercice.

Il lui rappelle en outre la gêne considérable et parfois la paralysie totale, par impossibilité d'engager les crédits en temps utile, qu'apportent de tels retards à la vie administrative de la ville de Paris et du département de la Seine [6 novembre 1951]. -Réponse [7 décembre 1951] (p. 2852 et suivantes).

Interventions :

Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'industrie et du commerce pour 1951 [13 février 1951]. - Discussion générale (p. 442). - Est entendu au cours du débat sur sa question orale relative à la liberté de la presse particulièrement au Quartier latin [15 février 1951] (p. 486 et suiv.) (p 490, 492 et suiv.). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la répartition du produit de la taxe locale [23 février 1951]. Discussion des articles. Art. 2bis A (nouveau) : explique son vote sur l'amendement de M. Marrane (p. 653). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux indemnités aux titulaires de certaines fonctions électives [13 mars 1951]. Discussion des articles. Art. 2 : son amendement tendant à limiter à la moitié la dévolution de l'indemnité de conseiller municipal de Paris (p. 762) ; Article additionnel 5 (nouveau) : son amendement relatif à la date d'entrée en vigueur du texte (p. 763). - Intervient, pour expliquer son vote, dans la discussion de la proposition de résolution concernant la sécurité sociale des étudiants [22 mars 1951] (p. 923). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, à la discussion de la proposition de loi portant reconduction de l'allocation temporaire aux vieux [22 mars 1951]. Discussion des articles. Art. 3 : amendement de Mme Roche (p. 947) ; amendement de M. Vanrullen (p. 948) ; art. 4 : son amendement tendant à reprendre le texte de l'Assemblée nationale (p. 949, 950) ; art. 5 : son amendement tendant à reprendre le texte adopté par l'Assemblée nationale (p. 951). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'intérieur pour 1951 [5 avril 1951]. Discussion des articles. Art. 1er, chap. 3040 : observations sur la nécessité d'un nouveau recensement (p. 1017) ; chap. 5010 : observations sur la police parisienne (p. 1021, 1022). - Prend la parole lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 211 [10 avril 1951] (p. 1044).- Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à autoriser les courses de taureaux [12 avril 1951]. - Discussion générale (p. 1071). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux comptes spéciaux du Trésor [2 mai 1951]. Discussion des articles. Art. 11 bis : son amendement tendant à rétablir cet article relatif au fonds d'aide aux théâtres privés de Paris (p. 1399). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des finances (Arts et lettres, jeunesse et sport), dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'éducation nationale [4 mai 1951]. - Discussion générale (p. 1448). Discussion des articles. Art. 1er, chap. 1000 (p. 1473) ; amendement de Mlle Mireille Dumont (p. 1474) ; amendement de M. Wehrung (ibid.) ; amendement de M. Laillet de Montullé (p. 1477) ; amendement de M. Dronne (ibid.) ; chap. 1140 : amendement de M. Bordeneuve (p. 1477, 1478) ; chap. 1360 : amendement de M. Héline (ibid.) ; chap. 1410 (p. 1479) ; amendement de M. Lamousse (p. 1480) ; chap. 1460 : amendement de M. Lamousse (p. 1481) ; chap. 1830 : observations sur la gestion de la manufacture de Sèvres (p. 1482, 1483) ; chap. 2280 : observations sur le maintien de la direction de l'architecture (p. 1483) ; chap. 2380 : amendement de M. Héline (p. 1484) ; chap. 3713 (p. 1485) ; chap. 3714 : observations sur le financement de la caisse des lettres (p. 1486) ; chap. 3790 : observations sur la restauration des monuments historiques (p. 1487) ; chap. 1010 : observations sur les bourses nationales (ibid.) ; chap. 4070 : amendement de Mlle Mireille Dumont (p. 1488) ; chap. 5480 : amendement de M. Marc Rucart (p. 1493, 1494) ; chap. 5510 : observations sur les commandes de musique (p. 1494) ; art. 12 (supprimé) ; amendement de M. Bordeneuve (p. 1497, 1498). - Intervient dans la discussion du projet de loi collectif d'ordonnancement [28 août 1951]. - Discussion générale (p. 2128). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant statut des personnels communaux [30 août 1951]. Discussion des articles. Art. 84 : amendement de M. Chaintron (p. 2206) ; amendement de M. Hamon (p. 2208). - Explique son vote sur le projet de loi portant exonération de la taxe à l'achat sur les blés [31 août 1951] (p. 2258). - Prend part à la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits au budget de l'éducation nationale [12 septembre 1951]. - Discussion générale (p. 2377 et suivantes). Discussion des articles. Art. 1er : amendement de M. Héline (p. 2398, 2400). - Prend la parole pour un rappel au règlement au cours de la discussion de la proposition de loi tendant à instituer un compte spécial du Trésor [20 septembre 1951] (p. 2527) ; art. 6. amendement de Mlle Mireille Dumont (p. 2538). - Prend part à la discussion du projet de loi portant modification au régime de la presse 4 décembre 1951]. - Discussion générale (p. 2794) (p. 2798) (p. 2800 et 2801). - Est entendu au cours du débat sur sa question orale concernant l'approbation du budget de la ville de Paris et du département de la Seine [7 décembre 1951] (p. 2852 et suivantes) (p. 2858) ; explique son vote sur la proposition de résolution déposée par M. Marrane en conclusion du débat (p. 2860 et suivantes). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à l'échelle mobile des salaires [11 décembre 1951] (p. 2901). - Suite de la discussion générale [18 décembre 1951] (p. 3024 et suivantes) ; suite de la discussion [19 décembre 1951]. Discussion des articles. Art. 1er : explique son vote sur l'amendement de M. Abel-Durand à l'alinéa 8 (p. 3089). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la présidence du conseil pour 1952 [27 décembre 1951]. - Discussion générale (p. 3398). Discussion de l'article unique, chap. 1000 : observations sur les effectifs (p. 3400) ; amendement de M. de La Gontrie (p. 3401) ; Chap. 5020 : amendement de M. Longchambon (p. 3402) ; chap. 1000, COMMISSARIAT GÉNÉRAL DU PLAN : observations sur le second plan d'équipement (p. 3406). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la radiodiffusion et de la télévision françaises pour 1952 [28 décembre 1951]. - Discussion générale (p. 3452). Discussion des articles. Art. 1er, chap. 1090; son amendement indicatif relatif au statut des speakers de la radio (p. 3454) ; le retire (p. 3455). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'éducation nationale pour 1952 [29 décembre 1951]. - Discussion générale (p. 3515 et suivantes). Discussion des articles. Art. 1er, chap. 1240 : observations sur la situation des professeurs d'éducation physique détachés (p. 3544) ; chap. 1340 : observations sur la situation de la manufacture de Sèvres (p. 3545) ; chap. 3180 : observations sur les décorations artistiques des constructions scolaires (p. 3552) ; chap. 3340 : observations sur les dépenses de fonctionnement des écoles de sport (p. 3554) ; chap. 3370 : observations sur les centres régionaux de jeunesse et de sport (p. 3555) ; chap. 3430 : observations sur la centralisation des achats au mobilier national (p. 3557) ; chap. 3550 : observations sur l'entretien de la basilique de Saint-Denis (p. 3558) ; chap. 4040 : observations sur les oeuvres sociales en faveur des étudiants (p. 3560) ; chap. 5280 (p. 3563) ; chap. 5300 : observations sur l'aide à apporter à la production artistique (ibid.) ; chap. 5320 : observations sur la politique des théâtres nationaux (p. 3564, 3565) ; chap. 5330 : observations sur la décentralisation théâtrale et lyrique (ibid.) ; chap. 5340 : observations sur la caisse des lettres et la création de la caisse des arts (p. 3566) ; chap..6060 : amendement de M. Marrane (p. 3567) ; chap. 6100 : observations sur la situation du fonds national sportif et sur les concours de pronostics (p. 3568, 3569) ; en seconde lecture, observations sur le chapitre 5110 relatives à la transformation éventuelle de la gare d Orsay en musée du conservatoire national des arts et métiers (p. 3570) ; observations sur le chapitre 5300 (p. 3571).