Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1955 à 1956

DEBU-BRIDEL (M. JACQUES) [Seine].

Est nommé membre titulaire : de la commission des finances [6 octobre 1955] ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma (ibid.). - Membre suppléant : de la commission de la production industrielle et de la commission du suffrage universel (ibid.). - Membre de la sous-commission chargée d'émettre un avis sur les taxes parafiscales et de péréquation [11 octobre 1955]. - En est nommé président.

Dépôts législatifs :

Proposition de loi portant modification à la loi du 8 décembre 1897 et à certains articles du code d'instruction criminelle [19 janvier 1956] (I., n° 218). - Proposition de loi tendant à modifier le régime de l'assistance judiciaire [19 janvier 1956] (I., n° 219). - Proposition de loi portant modification de la loi du 22 juillet 1867, art. 6 et 9 (modification du taux d'échelonnement et de la durée de la contrainte par corps [19 janvier 1956] (I., n° 220). - Avis présenté au nom de la commission de la presse, de la radio et du cinéma, sur la proposition de loi tendant à assurer la liberté syndicale et la protection du droit syndical [8 novembre 1955] (I., n° 86). - Rapport d'information fait au nom de la sous-commission chargée d'émettre un avis sur les taxes parafiscales et de péréquation, sur les taxes figurant à l'état P annexé au projet de loi portant ajustement des dotations budgétaires reconduites à l'exercice 1956 [5 juillet 1956] (I., n° 593).

Questions orales :

M. Jacques Debû-Bridel rappelle à M. le ministre des affaires étrangères que l'article 3 de l'accord de coopération économique signé par la France et les Etats-Unis le 28 juin 1948 prévoit une procédure de consultation entre les deux Gouvernements au sujet des projets d'investissements en France de bailleurs de fonds américains auxquels la garantie du Gouvernement américain serait accordée en vertu de la section III de la loi américaine de coopération économique de 1948; que, par la suite, les dispositions générales de l'article 3 ont été précisées dans deux lettres échangées par les deux gouvernements les 9 et 22 juillet 1952 ; et demande comment il se fait que cet échange de lettres n'ait jamais été publié [21 juin 1955] (n° 642). - Réponse [22 novembre 1955] (p. 2689).- M. Jacques Debû-Bridel demande à M. le ministère des affaires étrangères s'il est au courant du recrutement fréquent d'anciens Waffen SS dans les cadres de la nouvelle armée allemande de la République fédérale de Bonn et les mesures qu'il compte prendre pour mettre fin à ces engagements si manifestement menaçants pour l'avenir de la paix [14 février 1956] (n° 699). - Réponse [13 mars 1956] (p. 350). - M. Jacques Debû-Bridel demande à M. le ministre d'Etat chargé de la justice s'il est exact qu'un président au tribunal des forces armées de Paris se soit permis, au cours d'une audience, de critiquer la publicité des audiences prévue par la loi, et surtout la liberté des comptes rendus de presse et dans l'éventualité où cette intervention, pour le moins intempestive, serait exacte, quelle suite il compte lui donner [13 mars 1956] (n° 720).- Réponse [12 juin 1956] (p. 1039). - M. Jacques Debû-Bridel demande à M. le secrétaire d'Etat à la présidence du conseil, chargé de l'information, si c'est à la suite d'ordres gouvernementaux que la radiodiffusion et télévision française recommence, comme au temps de l'armée européenne, à présenter d'une maniéré partiale le problème de l'Euratom, dissimulant aux auditeurs et téléspectateurs la gravité de certains abandons qui seraient envisagés [15 mai 1956] (n° 745). - Réponse [24 juillet 1956] (p. 1731).

Question orale avec débat :

M. Jacques Debû-Bridel demande à M. le ministre des affaires étrangères s'il est au courant du recrutement fréquent d'anciens waffen S.S. dans les cadres de la nouvelle armée allemande de la République fédérale de Bonn ; il lui demande également quelles mesures il compte prendre pour mettre fin à ces engagements, si manifestement menaçants pour l'avenir de la paix [9 février 1956]. - Retrait par son auteur [14 février 1956].

Interventions :

Est entendu lors de la réponse du ministre à la question orale de M. Michelet concernant les pensions accordées à certains déportés résistants [25 octobre 1955] (p. 2424).- Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, à la discussion de la proposition de loi concernant le fonctionnement de la caisse nationale des lettres [25 octobre 1955]. - Discussion en deuxième lecture (p. 2427 et suivantes) ; (p. 2431). - Discussion des articles. Art. 5 bis : son amendement tendant à reprendre, pour cet article, le texte adopté par l'Assemblée nationale dans sa deuxième lecture (p. 2432, 2433, 2434 et 2435) ; amendement de M. Armengaud (p. 2436) ; sur le paragraphe C .(p. 2436). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la presse, de la radio et du cinéma, à la discussion de la proposition de loi relative à la liberté syndicale [8 novembre 1955].- Discussion générale (p. 2497, 2498). - Discussion des articles. Art. 2 : son amendement tendant à ne rendre applicable ce texte qu'à dater du 1er janvier 1957 (p. 2503, 2504). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif au renouvellement de l'Assemblée nationale [8 novembre 1955]. - Discussion générale (p. 2513, 2514). - Discussion de l'article unique : son amendement tendant à étendre le scrutin d'arrondissement à la Seine et à la Seine-et-Oise (p. 2522). - Discussion en deuxième lecture du projet sus-visé [15 novembre 1955]. - Contre-projet de M. Marrane (p. 2572). - Discussion des articles. Art. 13 : (p. 2574, 2575, 2576 et 2577) ; (p. 2588) ; amendement de M. Plazanet (p. 2595). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 642 (cf. supra) [22 novembre 1955] (p. 2689). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative à l'enseignement du jiu-jitsu [24 novembre 1955] (p. 2726). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, dans la discussion, en troisième lecture, de la proposition de loi concernant le fonctionnement de la caisse nationale des lettres [7 février 1956]. - Discussion générale (p. 56). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Motais de Narbonne relative à la politique du Gouvernement au Vietnam [21 février 1956]. - Discussion générale (p. 177). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 699 (cf. supra) [13 mars 1956] (p. 350, 351). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux pouvoirs spéciaux du Gouvernement en Algérie [15 mars 1956] (p. 397). - Intervient au cours du débat sur la question orale de M. Julien Brunhes relative au déficit de la régie autonome des transports parisiens [17 avril 1956] (p. 550 à 553) ; (p. 555, 556, 558).- Explique son vote sur le projet de loi portant institution d'un fonds national de solidarité [30 mai 1956] (p. 911).- Prend part à la discussion du projet de loi-cadre relatif aux territoires d'outre-mer [8 juin 1956]. - Discussion des articles. Art. 1er : observations sur la portée des réformes proposées (p. 1018, 1019) ; alinéa 5 : explique son vote sur l'amendement de M. Béchard (p. 1024). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 720 (cf. supra) [12 juin 1956] (p. 1039). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à déterminer le mode de présentation du budget de l'Etat [14 juin 1956].- Discussion générale : (p. 1088, 1089 et 1090) ; (p. 1092). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi concernant les modifications à apporter en matière d'élections municipales [27 juin 1956]. - Discussion des articles. Art. 31 de la loi de 1884 : amendement de M. Raybaud (p. 1330).- Intervient dans la discussion du projet de loi portant ajustement des dotations budgétaires pour l'exercice 1956 [10 juillet 1956]. - FRANCE D'OUTRE-MER. - Chap. 34-05 : observations sur la situation de la radiodiffusion dans l'Union française (p. 1426, 1427). - Suite de la discussion [11 juillet 1956]. - AFFAIRES ÉTRANGÈRES. - Chap. 31-01 : observations (p. 1453). - EDUCATION NATIONALE. - En qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, intervient au chapitre 31-01 (p. 1481). - Suite de la discussion [12 juillet 1956]. - COORDINATION DES TRANSPORTS ET RÉGIME FISCAL. - Explique son vote sur l'article 12 (p. 1541). - INTÉRIEUR. - Chap. 31-42 : (p. 1572). - En qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, prend la parole sur le budget de la RADIODIFFUSION-TÉLÉVISION FRANÇAISE. - Chap. 31-01 : observations sur les mutations de personnel (p. 1586) ; Chap. 31-03 : amendement de Mme Brossolette (p. 1587). - Suite de la discussion [17 juillet 1956].- Discussion des articles. Art. 65 : observations sur la remise en ordre des taxes parafiscales (p. 1590) ; amendement de M. Jaubert (ibid.). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 745 (cf. supra) [24 juillet 1956] (p. 1731). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi concernant le renouvellement des baux commerciaux [24 juillet 1956]. - Discussion des articles. Art. 1er (supprimé) : son amendement tendant à rétablir ce texte adopté par l'Assemblée nationale (p. 1737). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Marcilhacy relative au sort de l'Algérie française [2 août 1956] (p. 1983, 1984). Obtient un congé [15 mai 1956].