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Extrait de la table nominative 1957 à 1958

DEBU-BRIDEL (M. JACQUES) [Sénateur de la Seine].

Est nommé titulaire : de la commission des finances [3 octobre 1957]. - Membre suppléant : de la commission de la justice ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma (ibid.). - Membre de la sous-commission chargée d'émettre un avis sur les taxes parafiscales et de péréquation [7 novembre. 1957].

Question orale :

M. Jacques Debû-Bridel demande à M. le président du conseil de bien vouloir lui faire connaître les principes, la doctrine, les raisons qui l'ont incité à faire saisir un volume ayant trait aux conditions actuelles de l'exercice de la justice en Algérie, volume paru depuis plus de cinq semaines, dont 72.000 exemplaires ont été vendus et déjà traduits en Allemagne, en Angleterre, aux Etats-Unis, en Italie, en Suède. Il lui demande s'il croit qu'une telle mesure augmentera le prestige de la France dans ces pays [28 mars 1958] (N° 1068).

Question orale avec débat :

M. Jacques Debû-Bridel l'appelle à M. le ministre de l'intérieur les difficultés que rencontrent, particulièrement cette année, les communes en voie d'expansion, pour l'équilibre de leur budget, par suite de la suppression progressive des ressources propres aux collectivités locales au bénéfice du budget général de l'Etat et de l'insuffisance de la majoration du montant des recettes, garantie par la loi du 2 août 1957.

Il lui demande, en outre, quelles mesures il compte prendre : 1° pour assurer aux budgets communaux la compensation de la perte de recettes résultant des exonérations de la contribution foncière pour constructions nouvelles ; 2° pour permettre aux communes de la Seine, en brusque expansion par l'application du plan de construction, de faire face aux obligations nouvelles (scolaires, administratives. etc.), qui leur sont imposées [25 février 1958].

Interventions :

Prend part à la discussion du projet de loi portant reconduction de la loi pour le rétablissement de l'ordre en Algérie [14 novembre 1957]. - Discussion générale (p. 1961) ; (p. 1964), - Prend part à la discussion du projet de loi tendant au rétablissement de l'équilibre économique et financier [26 novembre 1957]. - Discussion générale (p. 2020, 2021, 2022). - Suite de la discussion -[27 novembre 1957]. - Discussion de l'article unique. - § 2, alinéa b : observations sur la nature des bénéfices réalisés pour fournitures de guerre (p. 2057) ; section B : explique son vote sur la demande du Gouvernement de prendre en considération le texte voté par l'Assemblée nationale relatif au taux de l'impôt sur les réserves (p. 2063) ; section E : amendements de MM. Hamon et de Villoutreys (p. 2067). - Discussion du projet de loi en deuxième lecture [10 décembre 1957]. - Soutient sa motion préjudicielle tendant à l'ajournement de la discussion de ce projet (p. 2157, 2158) ; la retire (p. -2159). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi de finances pour 1958 [27 décembre 1957]. - Art. 6 : observations sur la taxe sur les postes de radio et de télévision et sur le coût de la construction de la maison de la radio (p. 2367). - Intervient dans la discussion des articles du projet de loi sur les élections en Algérie [17 janvier 1958]. - TITRE Ier - DES ÉLECTIONS AUX ASSEMBLEES TERRITORIALES Art. 1er : amendement de M. Nayrou (p. 136). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant contingents de décorations de la Légion d'honneur pour les administrations publiques [6 février 1958]. - Discussion générale (p. 232). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la prolongation du mandat de certains administrateurs de la Régie des transports parisiens [6 février 1958]. - Discussion générale (p. 234) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 236). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la protection des animaux [20 février 1958]. - Discussion générale (p. 327). - Discussion des articles. - Art. 3 : amendement de M. Léo Hamon (p. 330). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la réparation des dommages causés par les inondations de juin 1957 dans les départements alpins [11 mars 1958]. - Discussion générale (p. 462). - Prend part, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances (arts et lettres, Jeunesse et sport), à la discussion du projet de loi de finances pour 1958. - Investissements [25 mars 1958]. - EDUCATION NATIONALE (p 656, 657, 658) ; sur l'amendement de M. Lamousse tendant à rétablir à l'état A, titre V, le crédit adopté par l'Assemblée nationale (p. 662). - Intervient dans la discussion de la décision sur le décret constituant les territoires autonomes de l'Algérie [28 mars 1958]. - Discussion générale (p. 800, 801, 802). - Prend part à la discussion du projet de loi déclarant l'état d'urgence sur le territoire métropolitain [16 mai 1958]. - Discussion générale (p. 874, 875). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant reconduction des pouvoirs spéciaux en Algérie [21 mai 1958]. - Discussion générale (p. 896). - Explique son vote sur le projet de loi relatif à l'octroi des pleins pouvoirs au Gouvernement [2 juin 1958] (p. 946).