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Extrait de la table nominative 1961

DEFFERRE (M. GASTON) [Bouches-du-Rhône].

Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [5 octobre 1961].

Question orale avec débat :

M. Gaston Defferre demande à M. le Premier ministre quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour maintenir l'ordre à Paris et en France dans le plein respect de la personne humaine et en dehors de toute mesure de discrimination raciale [19 octobre 1961] (n° 117). - Réponse [31 octobre 1961] (p. 1337 à 1355).

Interventions :

Déclaration du Gouvernement relative aux problèmes algériens [5 juillet 1961] (p. 680). - Sa question orale (n° 117) relative aux manifestations d'Algériens dans la région parisienne [31 octobre 1961] (p. 1339 à 1341 et 1354). - Projet de loi de finances pour 1962 (2e partie) [17 novembre 1961]. Budget des AFFAIRES ÉTRANGÈRES (p. 1567). - Sur une intervention de M. L'Huillier concernant l'oeuvre des villes jumelées (p. 1568). - Dispositions concernant l'ÉDUCATION NATIONALE, LA JEUNESSE ET LES SPORTS [21 novembre 1961] (p. 1752 à 1754, 1755). Budget des TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS [23 novembre 1961] (p. 1845, 1846). Budget de l'ÉDUCATION NATIONALE, JEUNESSE ET SPORTS (suite) [25 novembre 1961] (p. 2034, 2036 et 2037). Budget de la RADIODIFFUSION-TÉLÉVISION FRANÇAISE [28 novembre 1961] (p. 2209). - Rapport de la commission d'enquête sur les événements du 17 octobre 1961 [30 novembre 1961]. Discussion générale (p. 2265 et 2266) ; sur l'amendement n° 1 de M. Bertaud à l'article unique (p. 2268 et 2269). - Projet de loi de finances pour 1962 (2e lecture) [6 décembre 1961] : Art. 18 (p. 2334, 2335). Art. 19 (p. 2338, 2339, 2340). - Rapport de la commission d'enquête sur les événements du 17 octobre 1961, suite de la discussion des conclusions du rapport [14 décembre 1961] (p. 2580); répond à M. Barrachin (p. 2581).- Projet de loi relatif aux transports maritimes d'intérêt national [15 décembre 1961]. Discussion générale (p. 2640 et 2641).