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Extrait de la table nominative 1962

DEFFERRE (M. GASTON) [Bouches-du-Rhône].

Est réélu le 23 septembre 1962.

Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [5 octobre 1962].

Elu député à l'Assemblée nationale à la suite du scrutin du 25 novembre 1962 [6 décembre 1962]. Vacance de son siège de sénateur proclamée [13 décembre 1962].

Question orale :

M. Gaston Defferre appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation dans laquelle se trouve l'U. N. E. F. à la suite de la suppression de la subvention gouvernementale à cette association, et tenant compte de ces faits, lui demande de préciser ses intentions sur ce problème [2 octobre 1962] (n° 443).

Intervention :

Projet de loi relatif au droit de préemption dans les zones à urbaniser en priorité et dans les zones d'aménagement différé, à la juridiction d'expropriation et au mode de calcul des indemnités d'expropriation. - Deuxième lecture : discussion des articles [26 juin 1962] ; A. N. 14 : à propos de l'amendement n° 15 de M. Hugues (p. 609).