DEGUISE (M. JEAN) [Aisne].
Est nommé membre titulaire : de la commission de la famille [6 octobre 1955] ; de la commission de la production industrielle (ibid.). - Membre suppléant de la commission de la reconstruction (ibid.). - Membre suppléant de la commission de coordination permanente de la recherche scientifique et du progrès technique (11 octobre 1955).
Dépôt législatif :
Proposition de loi tendant à modifier l'article 10 de la loi validée du 6 septembre 1943 réglementant la monte des taureaux [21 juin 1956] (I., n° 555).
Intervention :
Intervient dans la discussion du projet de loi portant Institution d'un fonds national de solidarité [25 mai 1956]. - Discussion des articles. Art. 1 er ; § 2 quater : son amendement tendant à assurer le financement du fonds par une majoration de trente centimes de l'ensemble des impôts existants (p. 822, 823) ; le retire ( ibid .).