DEGUISE (M. JEAN) [Aisne].

Est nommé membre titulaire : de la commission de la famille [4 octobre 1936] ; de la commission de la production industrielle (ibid.) . - Membre suppléant : de la commission de la reconstruction (ibid.) ; de la commission de coordination permanente de la recherche scientifique et du progrès technique [9 octobre 1956].

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1957 [18 décembre 1956]. - AFFAIRES MAROCAINES ET TUNISIENNES. - État D. : Article additionnel 27 bis : son amendement tendant à insérer ce texte relatif aux conditions d'octroi des crédits d'investissements accordés au Maroc et à la Tunisie et aux conditions de dédommagement des Français vivant dans ces deux pays (p. 2559). - Suite de la discussion [20 décembre 1956]. - INDUSTRIE ET COMMERCE. - Observations concernant notamment le développement de l'énergie ; le problème du stockage de l'énergie pétrolière (p. 2668). - Intervient dans la discussion de propositions de loi portant transformation en contraventions de certaines infractions [14 mars 1957]. - Discussion générale (p. 711, 712). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Restat relative à la politique agricole du Gouvernement [27 mars 1957]. - Discussion générale (p. 842, 844). - Intervient au cours du débat sur les questions orales de MM. Auberger et Coudé du Foresto concernant les prêts aux collectivités locales [11 avril 1957]. - Discussion générale (p. 955).