DELBREIL. Tarn-et-Garonne. - Dépose deux pétitions d'habitants de la ville de Montauban (Tarn-et-Garonne) (J.O., p. 1197). - Son rapport sur les pétitions n os 24, 17 (A., t. III, S t , p. 38). - Membre de Commissions (F. n os 4, 26; J.O., p. 281, 3248).
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