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Extrait de la table nominative 1981

DELONG (Jacques), sénateur de la Haute-Marne (RPR).

Elu sénateur le 26 juillet 1981, en remplacement de M. Edgard Pisani, démissionnaire (28 juillet 1981) (p. 1166).

NOMINATIONS

- Est nommé membre de la commission des affaires étrangères (8 octobre 1981) (p. 1913).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions [n° 371 (80-81)]

Suite de la discussion - (10 novembre 1981) - Titre 1 (suite) - Art. 6 (p. 2556) : sur l'amendement n° I-105 de M. Michel Giraud, rapporteur (maintien du déficit et exécution des mesures de la chambre régionale des comptes par le représentant de l'Etat ; inclusion dans le contrôle du budget exécuté des dépenses obligatoires), son sous-amendement n° 1-319 soutenu par M. Jacques Braconnier : nécessité d'une mise en demeure par le représentant de l'Etat ; devenu sans objet.